L’installation d’un procédé de réclame nécessite une autorisation préalable. Qu’il s’agisse de procédés publicitaires temporaires ou permanents, la mise en place de réclames fait l’objet d’une réglementation stricte, concernant notamment les dimensions.
Demande d’autorisation
Pour installer un procédé de réclame sur le domaine public, il vous faudra vous acquitter d’une redevance ou d’une taxe, respecter des règles strictes détaillées ici pour chaque type de procédé publicitaire, et faire une demande d’autorisation préalable.
La permission octroyée par la Ville est personnelle: il vous faudra faire une nouvelle demande en cas de changement de titulaire du bail à loyer ou en cas de modification du procédé de réclame.
Pour les installations provisoires, l’autorisation mentionne la durée pendant laquelle le procédé peut être installé. Si vous souhaitez prolonger sa mise en place, il vous faut déposer une nouvelle demande.
Procédés de réclame fixe ou à caractère permanent
Conformément à la réglementation en vigueur, toute pose ou modification de procédés publicitaires et d’enseignes fixes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation et le paiement d’une redevance annuelle. Un procédé de réclame a un caractère permanent si sa durée n’est pas limitée dans le temps. Cette dénomination concerne:
Procédé de réclame imprimé sur tente
Cette publicité permanente est imprimée sur la tente d’un établissement ou ses accessoires.
- En savoir plus sur le procédé de réclame sur tente et sa redevance annuelle
- Demander une permission pour installer un procédé de réclame imprimé sur tente
Procédé de réclame perpendiculaire
Un procédé de réclame est perpendiculaire lorsqu’il présente plus d’une face visible. Ce type d’enseigne est fixé à la façade d’un bâtiment ou à un mur et visible depuis le domaine public.
- En savoir plus sur le procédé de réclame perpendiculaire et sa redevance annuelle
- Demander une permission pour installer un procédé de réclame perpendiculaire
Installation permanente de publicité sur textile
Les drapeaux, fanions et oriflammes sont des procédés de réclame sur textile ou toute autre matière souple. Ils peuvent être perpendiculaires à la façade d’un bâtiment (plusieurs faces visibles), appliqués à la façade (une seule face visible), ou être apposés sur un support propre, comme un mât en fer.
- En savoir plus sur l’installation permanente de publicité sur textile
- Demander une permission pour installer un procédé de réclame permanent sur textile
Enseigne appliquée contre une façade
L’installation de ce procédé de réclame appliqué contre la façade d’un bâtiment est encadrée par certaines règles.
- En savoir plus sur le procédé de réclame appliqué, ses règles d’installation et sa redevance annuelle
- Demander une permission pour installer un procédé de réclame appliqué contre une façade
Enseigne installée en toiture
Un procédé de réclame en toiture désigne l’installation de lettres ajourées ou d’autres dessins ou objets figurés sur le toit d’un bâtiment. Son installation est encadrée par certaines règles.
- En savoir plus sur le procédé de réclame en toiture, ses règles d’installation et sa redevance annuelle
- Demander une permission pour installer un procédé de réclame installé en toiture
Procédé publicitaire sur support propre
Ce procédé de réclame est installé sur un support qui est spécifiquement fait pour cela, comme un mât en fer. Son installation est encadrée par certaines règles.
- En savoir plus sur l’installation d’un procédé en support propre et sa redevance annuelle
- Demander une permission pour installer une publicité sur support propre
Procédé publicitaire sur, sous ou contre une marquise ou un balcon
Ce procédé de réclame, apposé à une marquise ou un balcon nécessite une autorisation, le respect de certaines règles et le paiement d’une redevance.
- En savoir plus sur l’installation d’un procédé de réclame sur, sous ou contre une marquise ou un balcon, les règles à respecter et sa redevance annuelle
- Demander une permission pour apposer un procédé de réclame à une marquise
Procédés de réclame temporaire
Conformément à la réglementation en vigueur, toute installation temporaire de procédés publicitaires doit faire l’objet d’une demande d’autorisation et le paiement d’une taxe fixe ainsi que d’un émolument. Un procédé de réclame a un caractère provisoire si sa durée est limitée dans le temps. Cette dénomination concerne :
Panneau mobile
Un panneau mobile est un trépied comportant 2 faces visibles. Placé devant un commerce ou une entreprise de manière non fixe, il n’est admis qu’à titre d’enseigne et ne doit pas dépasser une certaine taille.
- En savoir plus sur l’installation d’un panneau mobile, les dimensions autorisées et le tarif en vigueur
- Demander une permission pour installer un panneau mobile
Homme-sandwich
Un homme-sandwich désigne un procédé publicitaire sous forme de pancarte portée par une personne. La circulation d’un homme-sandwich, soumise à autorisation, n’est permise que dans certains lieux et la dimension de la pancarte portée est limitée.
- En savoir plus sur les règles qui encadrent circulation d’un homme-sandwich et le tarif en vigueur
- Demander une permission de circulation pour homme-sandwich
Installation provisoire de publicité sur textile
Les drapeaux, fanions et oriflammes sont des procédés de réclame sur textile ou toute autre matière souple. Ils peuvent être perpendiculaires à la façade d’un bâtiment (plusieurs faces visibles), appliqués à la façade (une seule face visible), ou être apposés sur un support propre, comme un mât en fer.
- En savoir plus sur l’installation provisoire de publicité sur textile
- Demander une permission pour installer provisoirement une publicité sur textile
Panneau de chantier
Installé lors de travaux pour donner des informations sur le chantier en cours, le panneau de chantiers est considéré comme un procédé de réclame temporaire. La dimension et le contenu des panneaux de chantier sont réglementés.
- En savoir plus sur l’installation d’un panneau de chantier, ses règles et le tarif en vigueur
- Demander une permission pour installer un panneau de chantier
Filet et bâche de protection
Lors de chantiers, les procédés de réclame imprimés sur le filet ou la bâche de protection sont admis à condition qu’ils respectent certaines règles quant au contenu et aux dimensions.
- En savoir plus sur l’installation de réclames imprimées sur le filet ou la bâche de protection d’un chantier, ses règles et le tarif en vigueur
- Demander une permission pour installer un procédé de réclame sur un filet ou une bâche de protection
Panneau «à vendre» ou «à louer»
Un panneau «à vendre» ou «à louer» est une pancarte placée à côté d’un immeuble pour le proposer à la vente ou à la location. Son contenu et ses dimensions sont réglementés.
- En savoir plus sur l’installation d’un panneau «à vendre» ou «à louer», ses règles et le tarif en vigueur
- Demander une permission pour installer un panneau «à vendre» ou «à louer»
Banderole
La pose d’une banderole pour annoncer une manifestation n’est possible que sous autorisation et sur les emplacements prévus à cet effet. Les dimensions et le nombre de banderoles sont limités. Une banderole placée sur des barrières ou haies privées doit aussi obtenir l’autorisation préalable du ou de la propriétaire.
- En savoir plus sur l’installation d’une banderole, ses règles et les tarifs en vigueur
- Demander une permission pour poser une banderole
Procédé publicitaire sur panneau peint
Le panneau peint est une toile tendue sur des panneaux en forme de trapèze inversé qui sert à promouvoir des activités culturelles. Les dimensions de tels panneaux et leurs emplacements sont réglementés.
- En savoir plus sur l’installation de panneaux peints, ses règles et les tarifs en vigueur
- Demander une permission pour installer un panneau peint
Contact
Service de l'espace public
29 Boulevard Helvétique
1207
Genève
Suisse
Tél. +41 22 418 61 00
Fax. +41 22 418 61 01
Article modifié le 14.07.2023 à 08:53