Panneau de chantier

Les panneaux de chantier sont des procédés publicitaires temporaires. Leur installation nécessite une permission et le paiement d’une taxe.

Démarche associée

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Un panneau de chantier informe sur l'avancement des travaux de la paroisse Saint Joseph.

Un panneau de chantier est un panneau installé lors de travaux pour donner des informations sur le chantier en cours.

Dispositions légales

La surface d'un panneau de chantier est de 20 m2 au maximum.

Le contenu du panneau est réglementé. Au moins deux tiers du panneau sont réservés aux informations sur le chantier: type et description des travaux, dessin, nom du propriétaire, nom et activité des entreprises et mandataires. La surface restante peut contenir des informations sur la location et/ou la vente de la construction en cours.

Demande d’autorisation

Toute installation de panneau de chantier perceptible depuis le domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable pour utilisation accrue du domaine public.

Tarifs

Une taxe fixe et unique est perçue au moment de la délivrance de l’autorisation, en une fois. Elle s’élève à Fr. 30.– par m2. Les principes de calcul et les prix sont définis dans le Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (RTPR).

Un émolument administratif est également perçu. Il varie entre Fr. 60.– et Fr. 500.– selon la complexité du dossier et sa durée d’examen.

Contact

Service de l'espace public

29 Boulevard Helvétique

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186100

Fax. +41224186101

Service de l'espace public

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Article modifié le 18.03.2019 à 08:43