Une terrasse sur une rue de Genève

Il est nécessaire de demander une permission avant d’installer une tente ou des éléments de construction qui empiètent sur l’espace public.

Les tentes et éléments de construction sont des éléments complémentaires installés après coup sur le bâtiment par l’exploitant-e.

Ils sont ancrés sur le bâtiment mais empiètent sur l'espace public.

Permission d’utiliser le domaine public

L’installation de tentes ou d’éléments de construction liés à un commerce doit faire l’objet d’une permission d’utilisation du domaine public. S’agissant d’installations à caractère permanent, l’autorisation est renouvelée automatiquement chaque année, à moins que la personne bénéficiaire y renonce ou que la permission lui soit retirée. Une redevance annuelle est perçue.

Contact

Service de l'espace public

29 Boulevard Helvétique

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186100

Fax. +41224186101

Courriel

Service de l'espace public

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Article modifié le 25.09.2020 à 17:05