Tentes

L’installation d’une tente devant la vitrine d’un commerce est soumise à une permission.

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Tentes de vitrines d'un bijoutier

Une tente est une protection solaire, mobile ou fixe, placée devant la vitrine d'un commerce.

Dispositions légales

Les tentes doivent être placées au minimum à:

  • 2,25 m au-dessus du sol;
  • 0,5 m en retrait du bord du trottoir;
  • 2,7 m si sous marquise.

En cas de diminution de la largeur du trottoir, les tentes existantes doivent être adaptés aux frais du ou de la propriétaire.

Placer un procédé de réclame sur la tente (par exemple le nom du commerce) requiert une autorisation séparée.

Permission d’utilisation du domaine public

Toute installation de tente doit faire l’objet d’une demande de permission préalable pour utilisation du domaine public.

Tarifs

Une redevance annuelle peut être perçue conformément à la loi. Son montant est fixé à l’article 18 du Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public.

Un émolument administratif est également perçu lors de la délivrance de la permission. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.

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Article modifié le 25.09.2020 à 17:05