Installation d'une terrasse d'été

Image

Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public, en principe attenante à sa façade. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l’établissement principal. Aucune préparation ne peut être effectuée sur la terrasse elle-même (pas de bar, grill, etc.).

L’installation d'une terrasse d’été est autorisée du 1er mars au 31 octobre.

Demande de permission

Toute installation de terrasse doit faire l’objet d’une demande de permission préalable . Depuis le 1er janvier 2016, les terrasses sur domaine privé sont également soumises à autorisation.

Conditions d’installation des terrasses

Délimitation de l’emplacement

Les terrasses peuvent être installées sur les trottoirs et les places à condition qu’elles ne gênent pas la circulation et la sécurité des piéton-ne-s. Dans certains cas, elles peuvent être installées sur des places de parking ou des parties de la chaussée. Le Service de l’espace public délimite l’emprise au sol de la terrasse, qui ne peut être dépassée par aucun élément de la terrasse (mobilier,…).

Lignes directrices à respecter

La Ville de Genève œuvre pour améliorer le confort des usagers et usagères et l’esthétique des terrasses. Elle édicte des lignes directrices qui doivent être respectées pour obtenir une permission d’installation de terrasses. Ces lignes directrices concernent notamment:

• l’interdiction de la publicité pour des marques sur les éléments constituant la terrasse à l’intérieur d’un certain périmètre de la ville;
• l’installation obligatoire de barrières autour des podiums proches des voies de circulation;
• l’interdiction de poser un revêtement, à part dans le cas d’un podium;
• le mobilier permis et l’obligation de l’annoncer avant la délivrance de la permission.

Tarifs

Taxe fixe

Lorsque la terrasse est située sur le domaine public, la délivrance de la permission est soumise au paiement d’une taxe dont le montant est fixé selon l'article 5 du règlement d'application relatif à la taxation des empiètements sur ou sous le domaine public municipal (LC 21 318) - à télécharger ci-dessous.

Le montant varie en fonction de l’emplacement dans la ville de Genève (hypercentre, centre et périphérie) et de la superficie de la terrasse.

Emolument administratif

Tant pour les terrasses se trouvant sur le domaine public que sur domaine privé, un émolument administratif est également perçu. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.