Ces terrasses provisoires et restreintes sont installées la journée, selon les conditions climatiques, entre novembre et février. Leur mise en place est soumise à autorisation.
Démarche associée
Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public, en principe attenante à sa façade. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l’établissement principal. Aucune préparation ne peut être effectuée sur la terrasse elle-même (pas de bar, grill, etc.).
Les terrasses d’hiver sont autorisées du 1er novembre au 28-29 février.
Demande de permission
L’installation d’une terrasse d’hiver doit faire l’objet d’une demande de permission préalable .
Conditions d’installation
Délimitation de l’emplacement
Les terrasses d’hiver peuvent être installées:
- sur une seule rangée le long du commerce pour autant que l'espace soit disponible;
- en aucun cas sur la chaussée ou des places de parking.
Elles doivent être contre la façade et ne pas être délimitées par des barrières. L’espace mis à disposition est réduit par rapport aux terrasses d’été .
Evacuation du mobilier
Le mobilier, qui ne peut être constitué que de tables et de chaises, doit être évacué le soir à 19 heures.
Tarifs
Taxe fixe
La délivrance d'une permission est soumise au paiement d'une taxe fixe dont le montant est fixé selon l'article 5 du règlement d'application relatif à la taxation des empiètements sur ou sous le domaine public municipal (LC 21 318) - à télécharger ci-dessous.
Le montant varie en fonction de l'emplacement dans la ville de Genève (hypercentre, centre et périphérie) et de la superficie de la terrasse.
Emolument administratif
Un émolument administratif est également perçu. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.- et Fr. 100.- pour les petits dossiers.
Contact
Service de l'espace public
29 Boulevard Helvétique
1207
Genève
Suisse
A télécharger
Réglements
Article modifié le 10.02.2023 à 08:11