Installation de terrasses parisiennes

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Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public, en principe attenante à sa façade. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l’établissement principal. Aucune préparation ne peut être effectuée sur la terrasse elle-même (pas de bar, grill, etc.).

Située contre la façade de l'établissement dont elle dépend, une terrasse parisienne peut être installée du 1er octobre au 30 avril ou pour 12 mois.

Demande de permission

L'installation d'une terrasse parisienne doit faire l'objet d'une demande de permission préalable . 

Conditions d’installation des terrasses

Délimitation de l’emplacement

Les terrasses peuvent être installées sur les trottoirs et les places à condition qu’elles ne gênent pas la circulation et la sécurité des piéton-ne-s. Le Service de l’espace public délimite l’emprise au sol de la terrasse, qui ne peut être dépassée par aucun élément de la terrasse (mobilier,…).

La terrasse parisienne doit être située contre la façade de l’établissement dont elle dépend. Elle doit être démontable et non scellée au sol. 

Lignes directrices à respecter

La Ville de Genève œuvre pour améliorer le confort des usagers et usagères et l’esthétique des terrasses. Elle édicte des lignes directrices qui doivent être respectées pour obtenir une permission d’installation de terrasses. Ces lignes directrices concernent notamment:

• l’interdiction de la publicité pour des marques sur les éléments constituant la terrasse à l’intérieur d’un certain périmètre de la ville;
• l’installation obligatoire de barrières autour des podiums proches des voies de circulation;
• l’interdiction de poser un revêtement, à part dans le cas d’un podium;
• le mobilier permis et l’obligation de l’annoncer avant la délivrance de la permission.

Tarifs

Taxe fixe

La délivrance de la permission est soumise au paiement d’une taxe dont le montant est fixé à l’article 6A du règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public . Le montant varie en fonction de l’emplacement dans la ville de Genève (hypercentre, centre et périphérie) et de la superficie de la terrasse.

Emolument administratif

Un émolument administratif est également perçu. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre CHF 60.- et CHF 100.- pour les petits dossiers.