Enregistrement et acte de décès

Lorsqu’un-e proche décède, il y a de nombreuses formalités administratives à accomplir. Déclarer le décès à l’office de l’état civil du lieu de décès dans les deux jours en fait partie. Une fois que le décès a été enregistré, un acte de décès peut être délivré.

Démarches administratives associées

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⚠ Information importante en lien avec la situation du nouveau coronavirus: le Service de l'état civil ne donne suite qu'aux commandes en ligne d'actes de naissance et de décès survenus depuis le 1er octobre 2019.
Pour toutes autres commandes urgentes d'autres actes veuillez envoyer un courriel à l'adresse: etat-civil@ville-ge.ch en justifiant de l'urgence.
Plus d'informations sur les mesures prises par la Ville de Genève

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Le décès d'un-e proche doit être déclaré dans les deux jours à l'office de l'état civil de l'arrondissement du lieu du décès.

Décès en institution

Lors d’un décès dans un établissement hospitalier, un EMS ou une prison, c’est à l’établissement d’entreprendre les démarches de déclaration.

Décès à domicile

En cas de décès à domicile, il est important de le faire constater immédiatement par un-e médecin. Ce dernier ou cette dernière établit un certificat de décès indispensable pour la déclaration du décès, à l’office de l'état civil.

Reprendre son nom de célibataire après un décès

Dès le 1er janvier 2013, le ou la conjoint-e ou le ou la partenaire qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage ou lors de l’enregistrement du partenariat, peut déclarer en tout temps vouloir reprendre son nom de célibataire.

Autres formalités suite à un décès

D’autres formalités administratives doivent être entreprises suite au décès d’un-e proche. Retrouvez plus d'infos sur la page Faire face au décès d'un-e proche. Le portail web des autorités suisses met à la disposition du public des aides-mémoires pour aider les proches d’une personne décédée à penser aux principales formalités administratives qu’ils ou elles doivent accomplir: Rubrique Décès sur le portail web des autorités suisses

Contact

Service de l'état civil

37 Rue de la Mairie

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186650

Fax. +41224186651

Courriel

Service de l'état civil

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Article modifié le 11.03.2020 à 15:05