Vous trouverez ci-dessous une liste de questions fréquentes liées au Fonds d'apprentissage.

Qu’est-ce que le Fonds d’apprentissage?

Le Fonds d’apprentissage vise à soutenir financièrement les entreprises sises sur le territoire communal pour chaque nouvel-le apprenti-e engagé-e.

Qui peut bénéficier du Fonds d’apprentissage?

Pour obtenir une allocation financière dans le cadre du Fonds d’apprentissage, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes:

  • L’entreprise a conclu un contrat d’apprentissage (CFC ou AFP), approuvé par l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC).
  • La demande d’allocation est déposée durant la même année civile que l’année d’entrée en fonction de l’apprenti-e dans l’entreprise (un contrat d’apprentissage débuté une autre année que l’année civile en cours ne peut pas donner lieu au versement d’une allocation).
  • L’entreprise a son siège ou l’une de ses succursales sis sur le territoire de la ville de Genève.
  • Le lieu de formation de l’apprenti-e se situe sur le territoire de la ville de Genève.
  • Le nombre maximum d'employé-e-s est de 50.
  • L’entreprise respecte les dispositions légales fédérales et cantonales applicables au contrat d’apprentissage, ainsi que la convention collective de travail, le contrat-type de travail ou les règles usuelles dans la branche considérée.
  • L’entreprise ne figure pas sur la «Liste des entreprises en infraction aux usages» publiée par l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT).
  • L’entreprise atteste sur l’honneur qu’elle n’a procédé à aucun licenciement en vue de déposer la demande d’allocation.

Quelle forme juridique mon entreprise doit-elle avoir pour pouvoir bénéficier du Fonds d’apprentissage?

Peuvent bénéficier du Fonds d’apprentissage les raisons individuelles, les sociétés de personnes et de capitaux, les fondations, les associations et les sociétés coopératives.

Quelles démarches accomplir pour faire une demande au Fonds d’apprentissage?

Pour faire une demande d’allocation au Fonds d’apprentissage, c’est très simple. Il suffit d’envoyer au secrétariat du Fonds les documents suivants:

  • Le formulaire de demande d’allocation dûment rempli et signé;
  • Une copie du contrat d’apprentissage approuvé par l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC).

Pour chaque nouvel engagement dans l’année civile en cours, les demandes d’allocation doivent parvenir au secrétariat du Fonds entre le 1er janvier et le 1er novembre de l’année en cours, dernier délai. Un contrat d’apprentissage débuté une autre année que l’année civile en cours ne peut pas donner lieu au versement d’une allocation.

Quelle forme de soutien le Fonds d’apprentissage apporte-t-il aux entreprises?

Le Fonds d’apprentissage permet aux entreprises de bénéficier de:

  • CHF 3000.- pour un contrat CFC (Certificat fédéral de capacité);
  • CHF 5000.- pour un contrat AFP (Attestation de formation professionnelle).

Quel type de contrat d’apprentissage mon entreprise doit-elle avoir conclu pour pouvoir bénéficier du Fonds d’apprentissage?

Le soutien du Fonds d’apprentissage est réservé aux entreprises qui concluent un contrat d’apprentissage qui permet à l’apprenti-e d’obtenir une Attestation de formation professionnelle (AFP) ou un Certificat fédéral de capacité (CFC).

L'apprenti-e que mon entreprise a engagé dans l'année civile en cours doit-il ou doit-elle nécessairement être en première année d'apprentissage ?

Non. L'entreprise peut faire une demande d'allocation pour chaque nouvel-le apprenti-e engagé-e dans l'année civile en cours, qu'il-elle soit en première, deuxième, troisième ou quatrième année de formation.

Mon entreprise a engagé dans l’année civile en cours plusieurs nouveaux-elles apprenti-e-s. Peut-elle faire une demande d’allocation pour chacun-e des apprenti-e-s?

Oui. L’entreprise peut faire une demande d’allocation pour chaque nouvel-le apprenti-e engagé-e dans l’année civile en cours. Il lui faut remplir un formulaire de demande d’allocation par apprenti-e et joindre une copie de tous les contrats d’apprentissage conclus.

Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat d’apprentissage en cours de formation?

Le Fonds d’apprentissage est destiné à apporter un soutien financier d’une année de formation. S’il est établi que l’entreprise bénéficiaire ou l’apprenti-e ayant donné lieu à la mesure met fin au contrat d’apprentissage avant la fin de l’année de formation prévue, il sera demandé le remboursement de l’allocation en proportion du temps écoulé. L’année de formation prévue correspond à une période de 12 mois consécutifs durant laquelle l’apprenti-e est sous contrat avec l’entreprise, indépendamment de l’année civile.

J’ai d’autres questions. A qui puis-je m’adresser?

Concernant l'allocation du Fonds d'Apprentissage, vous pouvez contacter le secrétariat du Fonds d’apprentissage par téléphone au +41 22 418 22 91, ou par courriel à @email

Pour toutes les autres questions concernant les démarches pour engager un-e apprenti-e vous pouvez contacter l'Office de la formation continue et professionnelle, voir Cité des métiers ou téléphonez au +41 22 388 46 56.

Contact

Secrétariat du Fonds d'apprentissage

Service Agenda 21 - Ville durable

5, rue de l'Hôtel-de-Ville

1204

Genève

Suisse

Tél. +41 22 418 22 91

Courriel

Télécharger la vCard

Notez cet article

Merci d'avoir partagé votre avis !

Article modifié le 07.06.2022 à 16:52