Etablissements publics

La Ville de Genève est propriétaire d’un riche patrimoine d’établissements utilisés pour la restauration.

Démarche associée

La Ville de Genève renonce à percevoir les loyers des établissements publics et commerces contraints de fermer par décision du Conseil fédéral dans le cadre des mesures liées au coronavirus - communiqué du 26 mars 2020
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Un couple discute au Bains des Pâquis

La Ville de Genève dispose de cafés-restaurants situés dans ses immeubles. Elle recense plus de 100 établissements publics qui sont situés dans les différents quartiers de la commune. Certains d’entre eux ont une situation privilégiée de par leur emplacement au bord du lac, dans un parc ou en vieille ville. 

Critères d’attribution

La bonne gestion des établissements publics et leur accessibilité à toutes et tous est une priorité. La préférence est par exemple donnée:

  • aux lieux conviviaux;
  • aux produits du terroir genevois et consommation locale;
  • aux actions favorisant le développement durable;
  • à l'application des principes de la fourchette verte;
  • à la pratique de prix abordables.

Mise au concours

L’attribution des établissements publics peut faire l’objet d’une mise au concours pour les lieux dits privilégiés tels que la Perle du lac, les Halles de l’Ile, etc. La mise au concours intervient environ six mois avant le terme contractuel. Dans ce cas, un cahier des charges est établi et publié. La parution d’annonces se fait dans les différents journaux. Les informations relatives à la procédure de demande de location se trouvent sur la page Louer un établissement public.

Louer un établissement public

La page de démarche ci-dessus vous donne la liste des cafés-restaurants mis actuellement au concours et vous renseigne sur la démarche de location. 

Responsabilités

Les locataires de ces lieux se doivent d’être des professionnels de la restauration. Ils exploitent l’établissement sous leur propre responsabilité.

Types de contrats

La mise à disposition de ces lieux se fait essentiellement sous une des deux formes suivantes:

  • contrat de bail partiaire: le loyer annuel est fixé en tenant compte des résultats commerciaux réalisés par le/la locataire;
     
  • contrat de bail commercial: le loyer annuel est fixe.

Les baux sont conclus généralement pour une période de 5 ans et renouvelables pour la même période. Cela se fait particulièrement si la Ville est satisfaite de l’exploitation et que le concept développé correspond à ce qui avait été convenu initialement.

Carte des établissements publics

Contact

Gérance immobilière municipale

5 Rue de l'Hôtel-de-Ville

1204

Genève

Suisse

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Article modifié le 27.03.2020 à 15:56