Etablissements publics

La Ville de Genève est propriétaire d’un riche patrimoine d’établissements utilisés pour la restauration.

Démarche associée

Le 24 mars 2021, le Conseil administratif a décidé d'exonérer du paiement de leur loyer du mois d'avril les locataires commerciaux dont l'activité restait interdite jusqu'au 19 avril 2021. Conscient que la décision du Conseil fédéral du 14 avril 2021 d'autoriser l'ouverture des terrasses des restaurants et des bars ne permettra pas un retour d'activité à la normale pour un grand nombre d'établissements, le Conseil administratif a décidé d'exonérer du paiement du loyer de mai 2021, à 100%, les locataires des établissements publics propriété de la Ville de Genève dont la surface de terrasse, comprise dans le contrat de bail ou au bénéfice d'une autorisation du domaine public, est inférieure à la surface intérieure

Il a également décidé d'exonérer à 50% du paiement du loyer de mai 2021 les locataires des établissements publics propriété de la Ville de Genève dont la surface de terrasse, comprise dans le contrat de bail ou au bénéfice d'une autorisation du domaine public, est égale ou supérieure à la surface intérieure

Enfin, la facturation du loyer reprendra, dès le 1er mai prochain, pour les locaux dont la réouverture a été autorisée sans réserve par le Conseil fédéral le 14 avril 2021. 

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Un couple discute au Bains des Pâquis

La Ville de Genève dispose de cafés-restaurants situés dans ses immeubles. Elle recense plus de 100 établissements publics qui sont situés dans les différents quartiers de la commune. Certains d’entre eux ont une situation privilégiée de par leur emplacement au bord du lac, dans un parc ou en vieille ville. 

Critères d’attribution

La bonne gestion des établissements publics et leur accessibilité à toutes et tous est une priorité. La préférence est par exemple donnée:

  • aux lieux conviviaux;
  • aux produits du terroir genevois et consommation locale;
  • aux actions favorisant le développement durable;
  • à l'application des principes de la fourchette verte;
  • à la pratique de prix abordables.

Mise au concours

L’attribution des établissements publics peut faire l’objet d’une mise au concours pour les lieux dits privilégiés tels que la Perle du lac, les Halles de l’Ile, etc. La mise au concours intervient environ six mois avant le terme contractuel. Dans ce cas, un cahier des charges est établi et publié. La parution d’annonces se fait dans les différents journaux. Les informations relatives à la procédure de demande de location se trouvent sur la page Louer un établissement public .

Louer un établissement public

La page de démarche ci-dessus vous donne la liste des cafés-restaurants mis actuellement au concours et vous renseigne sur la démarche de location. 

Responsabilités

Les locataires de ces lieux se doivent d’être des professionnels de la restauration. Ils exploitent l’établissement sous leur propre responsabilité.

Types de contrats

La mise à disposition de ces lieux se fait essentiellement sous une des deux formes suivantes:

  • contrat de bail partiaire: le loyer annuel est fixé en tenant compte des résultats commerciaux réalisés par le/la locataire;
     
  • contrat de bail commercial: le loyer annuel est fixe.

Les baux sont conclus généralement pour une période de 5 ans et renouvelables pour la même période. Cela se fait particulièrement si la Ville est satisfaite de l’exploitation et que le concept développé correspond à ce qui avait été convenu initialement.

Carte des établissements publics

Contact

Gérance immobilière municipale

5 Rue de l'Hôtel-de-Ville

1204

Genève

Suisse

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Article modifié le 23.04.2021 à 07:55