Le coefficient de taxation qui s’applique au chiffre d'affaires varie selon le groupe professionnel dans lequel est enrôlé le contribuable.

Texte

L’ensemble des dispositions légales concernant la taxe professionnelle communale et les coefficients de taxation sont contenus dans la Loi générale sur les contributions publiques (LCP) et son règlement d’application (RDLCP). Ces documents peuvent être téléchargés ci-dessous.

La taxe est établie sur la base de trois éléments:

  • le chiffre d’affaires moyen des deux dernières années;
  • le loyer moyen des locaux et terrains occupés professionnellement;
  • l’effectif moyen des personnes travaillant dans l’entreprise.

Chiffre d'affaires

Les contribuables sont classés dans le groupe professionnel correspondant à leur activité principale. Des informations complémentaires sont disponibles concernant le groupe professionnel 150. Un taux de 0,1‰ à 6,0‰ est appliqué au chiffre d'affaires selon la nature de l’activitéde l’entreprise. Les coefficients de taxation 2016 se trouvent dans le règlement d’application (RDLCP), à l'article 12 A, (consultable ci-dessous, dans les "liens externes").Les coefficients sont fixés sur la base de l'intensité de rendement moyen des activités prises en considération. 

Loyer

Le coefficient de taxation du loyer est de 5‰ pour les locaux occupés professionnellement.

Sous-location

Le montant encaissé pour une sous-location des locaux est déductible du loyer taxable du contribuable pour autant qu’il diminue la part des locaux occupés professionnellement. Le nom du sous-locataire doit obligatoirement figurer sur la déclaration.

Valeur fiscale de l'immeuble

Il s'agit de la valeur arrêtée lors de la détermination de la fortune ou du capital imposable (Art. 50 et ss LIPP). Cette valeur recouvre la valeur du terrain et celle du bâtiment.

Contribuable au bénéfice d'un droit de superficie

Le loyer taxable correspond à la rente payée pour le droit de superficie, à laquelle s'ajoute le 5% de la valeur fiscale du bâtiment.

Effectif du personnel

Le coefficient de taxation de l'effectif du personnel correspond à Fr. 10.- par membre du personnel.

Contact

Taxe professionnelle communale

17 Rue Pierre-Fatio

1204

Genève

Suisse

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Article modifié le 09.05.2019 à 12:25