Reportage sur les agents de la police municipale

La police municipale sanctionne les infractions par des amendes de différents types.

Texte

Lorsqu’une personne commet une infraction, c’est-à-dire qu’elle viole un article de loi, elle s’expose à une sanction. La police municipale peut infliger trois sortes d’amendes, selon l’infraction sanctionnée.

Les infractions courantes à la loi sur la circulation routière (LCR) font l’objet d’une procédure simplifiée appelée amende d’ordre.

Texte

Les infractions de type pénal sont sanctionnées par une contravention selon la procédure ordinaire.

Les infractions à certains règlements font l’objet d’une procédure administrative.

Contact

Service de la police municipale - amendes et contentieux

Section amendes et contentieux

Boulevard Helvétique 29

Suisse

Par courrier

3737

1211

Genève 3

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Article modifié le 23.01.2020 à 13:59