Cette démarche permet d’obtenir un acte d’un décès enregistré par l'arrondissement de l'état civil de la ville de Genève. Ce document donne des indications sur la personne décédée et précise où et quand le décès a eu lieu.
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Pour effectuer cette démarche, vous devez avoir à disposition l'une des trois cartes de paiement ci-dessous.
Vous devez avoir aussi une pièce d'identité (suisse ou étrangère) scannée au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.
Quels sont les tarifs et conditions?
L’émolument est de CHF 30.-, auquel s’ajoutent les taxes postales.
Cette commande n’est possible que pour les décès intervenus depuis le 1er janvier 1960. Avant cette date, la démarche est à effectuer auprès des Archives de la Ville de Genève.
Quels sont les documents à joindre?
Vous aurez besoin des documents suivants:
- copie numérique de votre pièce d'identité officielle (au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo);
- adresse pour l'envoi;
- si la commande n’est pas pour vous, une copie de la pièce d’identité d’un ayant droit et d’une procuration est nécessaire.
Comment votre dossier sera-t-il suivi?
L'acte sera établi en principe dans les trois jours ouvrables.
Comment effectuer cette démarche?
La démarche peut se faire en effectuant une commande en ligne par courrier ou par courriel auprès de l’Office de l’état civil du lieu du décès, sur présentation d’une pièce d’identité.
Comment effectuer cette démarche ? En ligne.
Durée: env. 5 min. Moyens de paiement: carte Postfinance et cartes de crédit. N'oubliez pas d'avoir à portée de main les informations nécessaires (voir le paragraphe ci-dessus «quels sont les documents à joindre?»)
Contact
Service de l'état civil
37 Rue de la Mairie
1207
Genève
Suisse
Article modifié le 25.03.2024 à 08:55