Installations de chantier en ville de Genève

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Une installation de chantier désigne divers éléments installés sur le domaine public dans le cadre de travaux:

• benne, roulotte, container, silo;
• dépôt de matériel, palissade;
• échafaudage, sapine, pont roulant;
• étayage, tunnel pour piétons;
• grue, etc.

Dispositions légales

Le chapitre III du règlement concernant l’utilisation du domaine public contient les dispositions légales concernant les travaux sur ou sous le domaine public. (L 1 10.12)

Demande d'autorisation

L'installation d'un chantier nécessite, en fonction du type de travaux:

• une permission d'utilisation accrue du domaine public, délivrée par la Ville de Genève;
• une autorisation de construire dépendante de la nature des travaux, délivrée par le canton (autorisation de construire - OAC).

Si le chantier nécessite une emprise sur l'espace public, des directives de signalisation devront être sollicitées auprès de:

• l'Office cantonal des transports pour les mesures de circulation, délivrées par le canton ou le service de l'aménagement, du génie civile et de la mobilité.

La demande de permission doit être déposée au minimum 10 jours ouvrables pour des travaux simples et dans un délai de 4 semaines avant le début de l'occupation pour des travaux spéciaux.

Tarifs

L’occupation du domaine public par des installations de chantier fait l’objet de d'une redevance définie selon la durée d'occupation. Les montants sont fixés à l’article 5A du règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public  (L 1 10.15). Ils sont de:

• entre CHF 3.- et CHF 5.- le m² /par semaine;
• au maximum de CHF 20.- par mois.

Un émolument administratif est également perçu. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre CHF 60.– et CHF 500.–.