Déposer une demande de subvention ponctuelle au Département de la cohésion sociale et de la solidarité

Cette page indique la marche à suivre afin d'effectuer une demande de subvention ponctuelle auprès du Département de la cohésion sociale et de la solidarité.

A qui s'adresse cette démarche?

Seules les organisations à but non lucratif (associations et fondations) menant des activités en faveur des habitant-e-s de la Ville de Genève ont la possibilité de faire une demande de subventions auprès du Département de la cohésion sociale et de la solidarité.

Quelles demandes sont recevables?

Le Département, à travers l’Unité vie associative (UVA), apporte un soutien à des partenaires associatifs genevois actifs dans les domaines tels que:

  • l’insertion sociale;
  • les activités sociales de quartier;
  • le soutien à l’enfance et à la parentalité;
  • le soutien à la jeunesse;
  • le soutien aux aîné-e-s;
  • l’accessibilité et inclusion;
  • l’hébergement d’urgence.

Les demandes de fonds doivent également remplir les conditions explicitées dans le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales et son annexe (LC 21 195), téléchargeables en bas de page.

A quelles finalités sont affectés les financements du Département?

Des subventions ponctuelles peuvent être sollicitées pour:

  • la réalisation d’un projet spécifique;
  • la mise en œuvre d’une activité particulière;
  • l’organisation d’un événement;
  • l’acquisition d’une prestation ou de mobilier.

Quels sont les délais à respecter?

Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année jusqu’au 30 septembre courant, dernier délai. Seuls les dossiers complets sont examinés et cela peut prendre jusqu'à deux mois, il est donc important de bien anticiper. Nous ne finançons pas de manière rétroactive et uniquement pour l'année en cours.

Délais de soumission

  • 31 janvier (réponse fin mars)
  • 31 mars (réponse fin mai) - dernier délai pour les projets d'activités en été
  • 31 mai (réponse fin juillet)
  • 30 juin (réponse fin septembre)
  • 30 septembre (réponse fin octobre)

Comment effectuer cette démarche?

Jusqu'au 16 septembre 2024, le processus de dépôt d'une demande comprend trois étapes:

1ère étape

1. Téléchargez le document suivant:


2. Enregistrez ce document et complétez-le sur votre ordinateur.

Si le formulaire PDF enregistré ne s'ouvre pas correctement, vous pouvez consulter les conseils sur la page d'aide .

3. Téléchargez en bas de la page le document Dispositions d’octroi d’une subvention UVA

4. Imprimez ce document et complétez-le en le faisant signer par les personnes habilitées.

5. Scannez le document.

2e étape

Téléversez les deux documents complétés au secrétariat de l’unité vie associative UVA, par la démarche en ligne UVA.

Documents à joindre à la demande de subvention:

  • Le document Formulaire de demande de subvention ponctuelle UVA;
  • Le document Dispositions d’octroi d’une subvention UVA, dûment signé;
  • Une lettre de motivation;
  • Le budget détaillé de l’exercice en cours et du projet;
  • Les statuts;
  • La liste des membres du comité;
  • Le rapport annuel du dernier exercice;
  • Les comptes annuels du dernier exercice;
  • Le rapport des vérificateurs, de l'organe de contrôle ou de révision ;
  • Le Procès-verbal de l'assemblée générale ayant approuvant les comptes ;
  • Un bulletin de versement ;
  • Le descriptif du système de contrôle interne, si applicable (voir règlement)

3e étape

Une fois le formulaire déposé, un message intitulé «validation de votre demande de subvention» vous sera envoyé sur l’adresse de messagerie que vous aurez indiquée. C’est seulement après avoir confirmé la demande via le message reçu sur votre messagerie qu’elle sera transmise à l’UVA pour traitement.

Une réponse vous sera envoyée dans un délai de deux mois.

Dès le 16 septembre 2024, toute demande de subvention devra être effectuée à travers le portail e-demarche. Retrouvez le processus et toutes les informations utiles sur la page Soutien à la vie associative

L’ensemble de ces démarches peut prendre jusqu’à 25 jours.

Quels sont les documents à fournir après l'octroi de la subvention?

Les documents ci-dessous doivent être fournis après l’octroi de la subvention, au plus tard six mois après la fin de l’exercice comptable ou du projet:

  • Le décompte du projet soutenu (recettes et dépenses) certifié par des vérificateurs, l'organe de contrôle ou de révision;
  • Les comptes de l’exercice concerné;
  • Le rapport  des vérificateurs, de l'organe de contrôle ou de révision;
  • Le rapport d’activité du projet et le rapport d’activité annuel;
  • Le procès-verbal de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes.

Contact

Unité vie associative

Tél. +41 22 418 49 15

Courriel

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Article modifié le 22.01.2024 à 16:58