Tarifs des lieux d’accueil petite enfance

Simplification du système

Depuis le 1er novembre 2019, le prix de la pension est calculé sur la base de l'avis de taxation fourni par l'administration fiscale cantonale, en lieu et place des nombreux justificatifs demandés jusqu'alors.

Pour celles et ceux qui ne reçoivent pas d'avis de taxation, le calcul continuera de se référer aux déclaration de revenus annuels et sur d'autres documents utiles. En cas d'évolution de la situation familiale ou des revenus (+/- 20%), ce tarif pourra être révisé en cours d'année.

Le prix de la pension est calculé pour toute l'année scolaire, permettant ainsi aux familles de l'intégrer précisément dans son budget. Par ailleurs, les familles n'auront plus qu'à fournir un seul document.

Augmentation des tarifs

Les contributions des familles aux frais d'inscription d'un enfant en institution seront adaptées afin de tenir compte de la hausse des prix. Les barèmes appliqués par la Ville de Genève reflètent également plus fidèlement ceux appliqués par les autres communes.

Un prix plancher est introduit tandis que le taux maximum est fixé à CHF 20'000.- par an. De plus, les contributions demandées aux familles font l'objet d'une légère augmentation.

Déduction des frais de garde

L'augmentation des frais de garde sera compensée par une modification de la loi relative à la fiscalité des personnes physiques, qui permettra aux familles de déduire les frais de garde effectifs jusqu'à CHF 25'000.- par enfant (au lieu de CHF 3'992.- actuellement).

Pour bénéficier de cette déduction, vous devez conserver le certificat de vos frais de garde qui vous sera fourni par votre institution et le joindre à votre prochaine déclaration fiscale.

Cette réforme garantit une transparence accrue et une plus grande égalité pour toutes les familles.

Evaluation du montant de la facture

Un outil de simulation est à votre disposition pour évaluer le montant de la prise en charge de votre enfant.

D'autres questions?