Plans d'affectation en Ville de Genève

Les plans d'affectation règlent le mode d'utilisation du sol (art. 14 LAT). Cet instrument d’aménagement permet de délimiter en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger et de préciser comment elles peuvent être utilisées.

Les plans d'affectation fixent les règles relatives à chacune des zones et octroient les droits à bâtir. Ces plans d'affectation s'établissent à l'échelle de la parcelle et sont contraignants pour les autorités comme pour les particuliers: ils sont opposables aux tiers - y compris les particuliers.

Exemples de plans d'affectations

Un homme promène son enfant sur un plancher moderne recouvert en partie par de la verdure.

Plan d'utilisation du sol à Genève

Cet outil entend favoriser le logement et la vie sociale.

Plans localisés de quartier (PLQ) en ville de Genève

La Ville a identifié une dizaine de secteurs prioritaires de développement sur les lesquels elle a engagé des études en vue de l'adoption de plan d'affectation, plans localisés de quartiers (PLQ) et modification de zone.

Enquêtes et consultations publiques en matière d'urbanisme

Les projets d’urbanisme sont soumis au contrôle citoyen grâce aux enquêtes et aux consultations publiques. Celles-ci permettent de faire des observations aux autorités dans une période de 30 jours.

Contact
Service d'urbanisme

25 Rue du Stand

1204

Genève

Suisse

Tél. +41224186050

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Article modifié le 28.03.2024 à 15:12

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