Déposer une demande de subvention ponctuelle auprès de la direction du Département de la culture et de la transition numérique (DCTN)

La ligne de subvention "Activités culturelles et scientifiques" soutient des projets ponctuels, culturels ou scientifiques, non soutenus par le service culturel, en lien avec les missions et la politique publique du Département de la culture et de la transition numérique. 

A qui s'adresse cette démarche? 

Cette ligne de subvention est dotée à hauteur de CHF 261'120.- par an (budget 2024) et concerne les demandes de soutien émises dans un domaine artistique non-couvert par le Service culturel (SEC) ou à vocation scientifique, en lien avec les missions générales du DCTN et les objectifs stratégiques définis dans le cadre de la Feuille de route de la législature en cours.

Ce soutien pourra porter par exemple sur des aides à la création et/ou la production, des réalisations culturelles et/ou scientifiques, et plus largement des initiatives ponctuelles concrétisant les priorités du département.

Quels sont les critères d'attribution?

  • Adéquation avec les objectifs prioritaires définis dans le cadre de la Feuille de route du DCTN.
  • Particularité: difficulté ou impossibilité à obtenir des soutiens financiers publics, notamment du DCTN, par les canaux usuels, malgré l’intérêt du projet.
  • Intérêt stratégique: effet de levier positif pour un contexte plus large, notamment en lien avec des partenaires importants du DCTN.

Comment effectuer cette démarche? 

La demande doit être soumise sur le Portail des démarches de la Ville de Genève, via le formulaire "Demander une subvention ponctuelle pour une activité culturelle non-soutenue par le service culturel". La conformité administrative du dossier est contrôlée par la Direction du département. La décision d’octroi revient au ou à la Magistrat-e en charge du département.

En cas de question y-relative, vous pouvez écrire à: @email

Nouveau portail des démarches 100% en ligne

Créer son espace partenaire

Pour accéder au nouveau portail des démarches, en tant qu'association, entreprise ou indépendant-e-, il est impératif de créer votre propre "espace partenaire" afin de soumettre un dossier 100% en ligne. 

Plusieurs prérequis sont indispensables et cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

  • Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE).
  • Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE).
  • Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève.

Nous vous recommandons de les initier au plus vite. 

Besoin d'aide?

Consulter le Guide pour associations, entreprises et indépendant-e-s pour vous accompagner dans cette démarche. 

Pour toute question ou remarque, vous pouvez envoyer vos questions à: @email ou contacter la ligne téléphonique 022.418.62.60 aux horaires suivants: 

  • Mardi de 13h30 à 17h
  • Jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  • Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Contact

Direction du Département de la culture et de la transition numérique

19 Route de Malagnou

1208

Genève

Suisse

Article modifié le 17.09.2024 à 14:38