Réalisés pour la première fois selon un nouveau modèle comptable, les comptes 2018 de la Ville de Genève présentent un résultat positif de 11,4 millions après l’affectation de 82,3 millions à la réserve conjoncturelle. Ils permettent d’anticiper les conséquences de la déclinaison cantonale de la RFFA.
Un changement de référentiel
La principale nouveauté du modèle de compte MCH2 est la différence de traitement entre le patrimoine administratif et le patrimoine financier. Au niveau du bilan, la situation a ainsi évolué, les biens du patrimoine financier étant évalués non plus en fonction de leurs valeurs historiques mais de leurs valeurs de remplacement, impactant la fortune nette de la Ville de Genève à hauteur de 1,91 milliard de francs. Ce changement de référentiel comptable a nécessité un important travail de retraitement de l'entier des actifs et des engagements de l'administration municipale.
Une réforme à préparer
Si la population accepte la déclinaison cantonale de la RFFA (réforme fiscale et financement de l'AVS) le 19 mai prochain, les pertes fiscales prévues par le Département cantonal des finances (DF) pour la Ville de Genève sont estimées à 50 millions de francs en 2020, montant augmentant jusqu'en 2024 de 20 millions supplémentaires.
La Ville de Genève peut s'attendre à obtenir des compensations annuelles à hauteur d'environ 20 millions de francs. Dès lors, les pertes nettes induites par la déclinaison genevoise de la RFFA devraient ascendre à 30 millions de francs pour l'année 2020, un retour à l'équilibre budgétaire étant prévu pour 2025. Les compensations proviendront de la hausse de la rétrocession de l'impôt fédéral direct aux cantons de 17% à 21,2% promise aux communes (0,84%) et de la participation des employeurs au financement de l'accueil préscolaire prévue par la réforme. En effet, une contribution de 0,069% de la masse salariale sera versée à la Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire, puis redistribuée aux communes.
Sandrine Salerno, Conseillère administrative en charge des finances, «comprend que la RFFA est une réforme difficile à voter mais elle souligne qu'au vu des enjeux pour la Ville de Genève, elle est un compromis soutenable. Cette réforme protège notre tissu économique, sauvegarde l'emploi dans notre canton et préserve des recettes fiscales importantes, comme la taxe professionnelle et la péréquation commune de travail/domicile. Enfin, elle apporte un soutien bienvenu aux familles grâce à l'augmentation des subsides à l'assurance maladie».
Des revenus plus importants
En 2018, les revenus fiscaux non budgétés se montent à 106,4 millions. L'imposition des personnes physiques au barème ordinaire est en ligne avec les prévisions budgétaires (-3,2 millions de francs). Par contre, un important écart de +19,4 millions de francs est constaté au niveau de l'imposition à la source et des prestations en capital.
Au niveau des correctifs des années antérieures, un montant de 35,2 millions de francs est comptabilisé en 2018. Il s'explique en partie par de nombreuses dénonciations spontanées traitées et par la reprise de l'activité économique dans les secteurs financier et bancaire. S'agissant des personnes physiques, l'écart par rapport au budget est ainsi de 51,4 millions de francs. Concernant les personnes morales, l'estimation du DF pour 2018 est meilleure que le montant budgété de 11,8 millions de francs. Il est également constaté des correctifs positifs pour les années antérieures (19,0 millions).
Pour les centimes additionnels des personnes morales, l'écart est positif à hauteur de 30,8 millions de francs. S'agissant de la taxe professionnelle communale, la situation est conforme au budget. Toutefois, en raison de l'introduction de MCH2, d'entente avec le service des affaires communales, les taxations effectuées en janvier et février 2019 (21,6 millions) ont été provisionnées sur l'exercice 2018, avec pour conséquence un montant comptabilisé de 19,8 millions de francs supérieur au budget.
Des charges en léger dépassement
Hors constitution de provisions, l'entretien des bâtiments du patrimoine financier (+2,3 millions) et les dépréciations de titres (+2,1 millions) sont les principales raisons de l'écart au budget constaté. Le crédit budgétaire supplémentaire de 3,5 millions de francs pour le déménagement du Grand Théâtre voté par le Conseil municipal amène un dépassement équivalent. Enfin, le domaine de la petite enfance dépasse le budget alloué pour 2,5 millions (indexation des salaires et nouvelles places).
Des investissements conséquents
Le niveau des investissements nets réalisés en 2018 est supérieur de 22,6 millions par rapport au montant inscrit au budget (130 millions). Cette année encore, les investissements ont surtout concerné la rénovation du Grand Théâtre et de l'ensemble immobilier des Minoteries, le dépôt du Carré Vert, le périmètre de la gare des Eaux-Vives mais aussi l'école de Pâquis Centre et la plaine de Plainpalais. Le taux d'autofinancement des investissements (tous patrimoines confondus) atteint 119%.
Une augmentation de la réserve conjoncturelle
Enfin, conformément à la volonté du Conseil municipal et afin d'anticiper le choc financier de la RFFA, les surplus liés aux centimes additionnels des personnes physiques et personnes morales, s'élevant à 82,3 millions de francs, sont entièrement affectés à la réserve conjoncturelle. Cette réserve atteint désormais 104,6 millions de francs et permettra de couvrir les déficits budgétaires prévus de 2020 à 2024 suite à l'entrée en vigueur de la RFFA.
Contact
Valentina Wenger-Andreoli
Conseillère personnelle
Département des finances et du logement
5, rue de l'Hôtel-de-Ville
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Genève
Suisse
Article modifié le 13.03.2020 à 18:53