Quelles actions sont entreprises à Genève pour réduire la nuisance du bruit de certains moteurs et sanctionner les automobilistes ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

La gestion du bruit routier est du ressort du Canton de Genève.

Celui-ci a mis en place une stratégie cantonale Bruit 2030 ayant pour but de maîtriser et de réduire les nuisances sonores à l’échelle du canton à travers trois axes d’actions. Le deuxième axe de cette stratégie concerne le bruit routier : « Le deuxième axe met l'accent sur la réduction des émissions sonores à la source, notamment sur la question de la mobilité, avec une recherche de solutions ambitieuses et diversifiées. La lutte contre le bruit routier et le bruit des avions est identifiée comme une priorité dans ce domaine. » Mais comme vous pouvez le lire, il s'agit surtout de la pose de revêtements bitumineux phonoabsorbants et non pas la chasse aux moteurs rugissants.

Plusieurs motions et questions ont été soumises par des députés au Conseil d'Etat sur le sujet qui vous préoccupe. Indiquant qu'une grande partie de la population est gênée par ce phénomène : Stop aux incivilités sonores routières dans le canton de Genève ! (M 2898-A) déposée le 23 mai 2023 ; Deux-roues motorisés ultra-bruyants : quelles mesures urgentes pour faire cesser les nuisances ? (Q 4000-A) déposée le 12 juin 2024. 

Le 4 septembre 2024, la motion Stop aux incivilités sonores routières dans le canton de Genève ! (M 2898-B) a été déposée et « invite le Conseil d’Etat à obliger le détenteur du véhicule à se rendre à l’Office cantonal des véhicules (OCV) pour une mise en conformité en cas de dépassement des valeurs sonores admises. »

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat indique, entre autres, que « l'Etat, en collaboration avec l'Office fédéral des routes (OFROU) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), a travaillé sur le projet pilote d'un radar anti-bruit prometteur, qui a été testé à Genève de juillet à novembre 2023. Ce radar est destiné à compléter les mesures actuelles et à combler un manque de données pouvant être récoltées sur la voie publique, donnant toute légitimité à une amende ou une convocation à l'OCV pour une expertise technique ou un retrait d'immatriculation immédiat. Les résultats, très positifs, ont été publiés par la Confédération en juillet 2024. Une modification de la base légale fédérale est maintenant nécessaire pour pouvoir utiliser ce type de radar afin de sanctionner un comportement routier bruyant excessif. L'Etat continue à s'impliquer pour faire avancer ce dossier. »

Le 16 octobre 2024, dans son communiqué Le Conseil fédéral veut réduire le bruit routier évitable, nous apprenons que « Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé des modifications législatives visant à sanctionner plus simplement et efficacement le bruit excessif des véhicules. Il a actualisé les prescriptions en matière de nuisances sonores évitables, en rajoutant le bruit évitable du pot d’échappement à la liste des bruits à éviter. Il mise en outre sur des mesures visant à faciliter l’application des réglementations déjà en vigueur. »

Puis le 12 décembre 2025, dans le communiqué Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur les radars antibruit, nous apprenons qu'« Après avoir actualisé les prescriptions en matière de nuisances sonores en octobre 2024, il [le Conseil fédéral] a chargé le DETEC d’approfondir les analyses en vue de l’utilisation des radars antibruit. Le rapport a examiné plusieurs variantes en fonction de la faisabilité technique et des contraintes juridiques. En conclusion, il recommande l’utilisation d’écrans d’affichage du niveau sonore. Dotés d’un appareil de mesure du bruit et d’un écran, ces appareils placés sur le bord de la route indiquent au conducteur le niveau sonore du véhicule. »

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) justifie ce choix plutôt que des actions plus directes ainsi : « D’autres variantes étudiées ont été écartées pour des raisons juridiques et techniques. En effet, les mesures du bruit sont nettement plus complexes que celles pour la vitesse. Il n’est par exemple pas judicieux d’effectuer des mesures sonores par temps de pluie ou sur une chaussée mouillée. Un autre défi central réside dans le fait que les bruits ambiants peuvent influencer la mesure et que les instruments actuels ne permettent pas de distinguer entre les différentes sources de bruit. À cela s’ajoutent des obstacles juridiques tels que l’absence de compteur dans le véhicule permettant d’identifier le dépassement d’une valeur limite de bruit définie, valeur qui n’existe pas encore dans la législation actuelle. Il n’est donc pas possible de procéder avec le même mode de contrôle que pour la vitesse. D’autres variantes avec amendes d’ordre présentent un rapport coût-bénéfice défavorable. Elles exigeraient un examen au cas par cas des événements signalés comme une infraction par le radar. »

Comme vous pouvez le lire, des difficultés juridiques et techniques permettent d'appréhender facilement les véhicules trop bruyants. D'autre part, c'est aux cantons d'appliquer la loi fédérale. La police cantonale genevoise effectue des actions ponctuelles notamment à l'aide d'un sonomètre. Ce fut le cas notamment fin mai 2025, comme le relatent l'article et le reportage Genève sévit contre les véhicules trop bruyants, paru le 27 mai 2025 sur le site de la Radio télévision suisse (RTS).

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

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