J'ai acheté une moto enduro et je souhaitais savoir ce que dit la loi et les éventuelles sanctions en matière de bruit et de modification de pièces sur le véhicule

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

L’Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) indique ceci à l’article 34 sur le Contrôle obligatoire extraordinaire à l’alinéa 2 :

« 2. Le détenteur est tenu de notifier sans délai à l’autorité d’immatriculation les transformations apportées aux véhicules. Les véhicules transformés doivent être soumis à un contrôle subséquent selon un système défini conjointement par les autorités d’immatriculation. Sont notamment visés : [...]

c. les interventions qui modifient les émissions de gaz d’échappement ou le niveau sonore. En l’occurrence, il faut apporter la preuve que les prescriptions sur les émissions de gaz d’échappement et le niveau sonore en vigueur lors de la première mise en circulation du véhicule sont observées; d. les dispositifs d’échappement non réceptionnés pour le type de véhicule considéré; [...] k. toute autre transformation importante. »

L’article publié le 12 juillet 2024 sur Les dispositions applicables en matière de bruit excessif causé par un véhicule à moteur sur le site LawInside fournit plus d'informations sur les lois réglementant ce sujet ainsi que sur les amendes :

« Le bruit excessif causé par la conduite d’un véhicule à moteur est spécifiquement sanctionné par une amende en vertu des art. 90 al. 1 et 42 al. 1 LCR. Ainsi, les cantons et communes ne peuvent pas édicter des prescriptions complémentaires instituant des contraventions pour bruit excessif. »

Concernant le niveau sonore en particulier, la page Les bonnes pratiques contre le bruit routier du site de la Section genevoise du TCS nous apprend que :

« Les modélisations de l’Office fédéral de l’environnement montrent qu’un habitant sur sept – soit plus d’un million de personnes – est exposé à un bruit routier dépassant le plafond fixé par la loi. [...] »

Cette page recommande notamment de « Renoncer à toute modification technique non conforme de son véhicule (par ex. pot d’échappement, admission d’air) et veiller à son entretien » ou encore de « Ne jamais enclencher le mode de conduite "sport", "race" ou autre, qui génère plus de bruit que le mode standard, notamment en conduite urbaine ou à proximité d’habitations. »

À ce sujet encore, vous trouverez des informations utiles sur les pages Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier et Stratégie vitesse - documents utiles du Canton de Genève.

À toutes fins utiles, le Règlement enduro de 2023 (version 2024 en anglais) disponible sur le site de Swissmoto fournit quelques informations générales sur le respect du volume sonore de ces motos dans le cadre d'une course :

« Le motocycle doit être conforme au code de la route sous la seule responsabilité du coureur.  Toutes les motos Vintage doivent passer une inspection technique et conformité historique, y compris un contrôle du bruit conformément au Règlement de FIM/FIM Europe (2 Mètres Méthode) lors de l'examen par l'organisateur. »

Le point 10.3 de ce document ajoute au sujet de la Mesure du bruit :

« Des contrôles du bruit peuvent avoir lieu comme suit: à 2 mètres de distance le niveau sonore devra respecter la limite de 112 dB/A (+ 2 dB/A d’incertitude = 114 dB/A) »

Nous vous recommandons de contacter l’Office cantonal des véhicules pour toutes autres questions à ce sujet.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève