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La réponse a été mise à jour le 11 avril 2025.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La page Le solde de vacances: La prise des vacances durant le délai de congé publiée le 7 mars 2022 sur le site de Weka rappelle ce qui suit :
« A teneur de l’art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d’autres avantages. »
La page Vacances, jours fériés et absences au travail du site de la Confédération CH.ch précise ceci à l'onglet Vacances et démission :
« En principe, vous pouvez prendre les jours de vacances restants pendant le délai de résiliation. Vote employeur peut cependant refuser en cas de situation extraordinaire dans l’entreprise.
Dans certains cas, vous pouvez convenir avec votre employeur d’une compensation en espèces des jours de vacances restants. »
Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) propose sur sa page Résiliation du contrat une FAQ. A la question « Peut-on/doit-on prendre le solde de vacances pendant le délai de résiliation ? » le SECO répond ceci :
« Pendant le délai de résiliation également, les vacances devraient être prises en nature si possible, plutôt que d'être compensées par un versement en espèces. C'est pourquoi le travailleur peut demander de prendre le reste de ses vacances après la résiliation. L'employeur n'a le droit de s'y opposer que s'il peut invoquer une situation de nécessité dans son entreprise. »
Au vu de votre situation, il n'y a a priori pas de raison pour que vous ne puissiez pas prendre les congés que vous avez déjà annoncés, pour autant que votre solde de jours de vacances annuels vous l'autorise ou que votre employeur ne s'y oppose en invoquant une situation de nécessité.
À noter encore, et comme l'indique l'article 329a alinéa 3 du CO : « Les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de travail lorsque l’année de service n’est pas complète. » Donc, vérifiez bien que vous ayez le nombre de jours autorisés si vous n'avez pas travaillé une année complète.
Vous pouvez vérifier tout cela auprès des ressources humaines de votre employeur, dans votre contrat ou dans votre convention collective de travail (CCT).
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
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