Peut-on enregistrer officiellement des armoiries familiales en Suisse pour les protéger contre l'usurpation ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

L’article Armoiries dans le Dictionnaire historique de la Suisse (DHS) définit les armoiries ainsi :

« Emblème héréditaire ou constant d'une personne, d'une famille, d'une collectivité ou d'une institution, en forme d'écusson coloré.

En Suisse chacun peut porter des armoiries, sans obligation de les faire enregistrer. Cependant le blason jouit comme le nom de la protection de la personnalité au sens des articles 28 et 29 du Code civil et il est mal venu de prendre les armoiries d'une famille éteinte. »

L’article de Léon Dupont Lachenal, Des bons et mauvais usages en héraldique..., paru en 1954 dans les Annales valaisannes, précise :

« Si dans les pays monarchiques, la concession d'armoiries est une prérogative du souverain, il n'existe pas en Suisse d'autorité concédante. Faut-il en conclure à l'absence totale de droit en cette matière ? Sans doute, la Constitution fédérale en son article 4 proclame-t-elle l'égalité de tous les citoyens : "Tous les Suisses sont égaux devant la loi. Il n'y a en Suisse ni sujets, ni privilèges de lieu, de naissance, de personnes ou de familles." […]

En vertu de ces textes, on considère que le droit aux armoiries ne saurait être réservé à une catégorie de citoyens, mais qu'il s'étend à tous. Toutefois, si le droit ne crée ni ne connaît chez nous de privilèges, il reconnaît la propriété et la défend. Il en découle, sur le plan héraldique, les deux principes suivants :

a) les armoiries constituent une propriété commune d'une famille, dont nulle autre ne saurait s'emparer sans titre légitime ;

b) les armoiries officielles de la Confédération, des Cantons, des Districts, Cercles et Communes, sont protégées, et cette protection s'étend même aux "éléments caractéristiques" de ces armoiries.

En pratique, ces principes se traduisent par l'interdiction d'usurper les armoiries appartenant en propriété légitime à d'autres familles, ainsi que les armoiries officielles ou leurs éléments caractéristiques, qui appartiennent à la Confédération, aux Cantons, Districts, Cercles et Communes. »

Le généalogiste Eric Nusslé, auteur de l'article L'héraldique en Suisse disponible sur le site consacré à la famille neuchâteloise Dardel, écrit ceci au sujet des armoiries aujourd’hui :

« À ce jour, plus du 80% des familles suisses possèdent des armoiries, dûment répertoriées dans les nombreux armoriaux cantonaux ou corporatifs. Elles sont souvent anciennes, mais aussi parfois le résultat de compositions modernes ne respectant pas toujours les règles de l'héraldique [...]. Il n'existe toutefois aucune reconnaissance officielle de ces nouvelles armoiries, si ce n'est leur publication dans les armoriaux avec la date de leur dépôt aux Archives du canton dans lequel se situe la commune d'origine. Le classement de ces armoiries varie d'ailleurs d'un canton à l'autre, certains disposant de fichiers héraldiques, d'autres utilisant les dossiers particuliers des familles. Elles restent consultables en tout temps par le public. »

Les armoiries familiales sont donc une marque personnelle qui n’a pas de valeur officielle. Une famille originaire d’une commune du canton de Genève peut déposer ses armoiries auprès des Archives d’Etat (AEG) qui les conservera. Une famille originaire d’un autre canton pourra faire de même auprès des archives cantonales de son canton d’origine. Il ne s’agit néanmoins pas d’un enregistrement officiel.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève

Pour www.interroge.ch