Est-ce qu'il existe des pays qui reconnaissent l'autorité parentale à plus de deux parents ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Comme on peut le lire dans l’article «On ne me reconnaît pas le droit d’être mère avec une femme que j’aime» publié le 25 octobre 2019 sur le site Swissinfo.ch et qui traite de l'homoparentalité et du mariage pour tous :

« Avoir plus de deux parents ?

"L’idéal serait de pouvoir avoir quatre parents", estime Fabien (prénom d’emprunt). Ce bernois de 45 ans en couple avec un homme est père d’un garçon de sept ans. "Sa mère est ma meilleure amie depuis l’adolescence. Nous sommes tous les deux homosexuels et avions le désir d’être parents", explique-t-il. Dans ce cas, pas besoin d’avoir recours à la PMA, ni à une procédure d’adoption. Fabien et sa meilleure amie ont construit ensemble leur projet de coparentalité. Leurs partenaires respectifs n’ont pas toujours été impliqués et ne peuvent être reconnus comme parents par la loi, qui interdit d’avoir plus de deux parents. "Ce serait toutefois une pratique à reconsidérer, car aujourd’hui il n’est pas rare de voir des enfants grandir avec plus de deux adultes, dans les familles arc-en-ciel comme dans les autres", estime Fabien. A l’heure actuelle, aucun pays n’octroie toutefois la possibilité d’avoir plus de deux parents légaux. »

Il semble cependant exister des exceptions dans certains états ou provinces nord-américains.

L’article Measure Opens Door to Three Parents, or Four publié le 13 juillet 2012 sur le site du New York Times mentionne le cas de deux enfants partagés entre deux couples homosexuels, un féminin et un masculin, soit quatre parents. On trouve cette situation dans l'Etat de Californie qui ne reconnait légalement que deux parents, mais dont un projet à l’étude permettrait d’en reconnaître plus. Il y est également question d’autres Etats (Delaware, D.C., Oregon, Massachusetts) et pays (Canada et Nouvelle Zélande) où des tribunaux ont reconnu légalement l’existence d’un troisième parent.

Dans l’article Trois parents pour un enfant en Floride publié le 8 février 2013 sur le site de la radio Europe 1, on lit :

« La procédure durait depuis deux ans. Un juge du comté de Miami-Dade en Floride s'est prononcé en faveur de l'adoption d'une petite fille de 22 mois par trois personnes, un couple de femmes mariées et un homosexuel. Le magistrat a décidé que les noms de trois parents seront inscrits sur le certificat de naissance de l'enfant, le père biologique qui a fourni le sperme avec lequel il a été conçu par insémination artificielle, et les deux mères.

Cette décision de justice met fin à une procédure de près de deux années entre les deux femmes âgées respectivement de 43 et 38 ans et le père biologique, autrefois ami du couple. Les plaignantes faisaient valoir qu'un accord verbal avait été passé avec le donneur aux termes duquel l'enfant ainsi conçu serait adopté par la "deuxième" mère et serait élevé par les deux femmes. Mais peu après la naissance, le père biologique a fait valoir qu'il entendait voir sa paternité reconnue et qu'il ne souhaitait pas être un simple donneur de sperme. »

A la lecture de ce qui précède, l’on comprend qu’il s’agit principalement de cas particuliers et pour ainsi dire isolés. Dans trois provinces du Canada, par contre, la question est régularisée, comme l’atteste l’article La bataille des familles pluriparentales publié le 1er février 2023 sur le site du magazine québécois L’actualité, que nous vous recommandons de lire dans son intégralité car il développe et différencie les concepts de (pluri)parenté et de (pluri)parentalité :

« Des Québécois ont décidé de s’adresser aux tribunaux pour obtenir la reconnaissance de leur modèle familial : un foyer où les enfants sont élevés par trois parents. Gagneront-ils leur pari ?

Aux yeux de la loi, un enfant québécois ne peut avoir que deux parents. Mais dans la réalité, certains bambins en ont trois ou quatre. Des familles réinventent le modèle : un couple gai demande à une amie d’être la mère de son enfant, ou un couple infertile et une copine célibataire enceinte décident d’élever le bébé ensemble, par exemple. […]

Trois provinces canadiennes reconnaissent déjà les familles pluriparentales : la Colombie-Britannique (depuis 2013), l’Ontario (2016) et la Saskatchewan (2020). […] »

Pour aller plus loin au sujet du cas particulier du Canada, bien documentés et accessibles en français, nous vous conseillons la lecture des articles et documents suivants :

- Mariage, divorce et famille chez les couples de même sexe : quelques faits récents, daté du 28 août 2013 et faisant partie des études générales de la Bibliothèque du Parlement d’Ottawa, qui traite dès la sixième page d’un cas de reconnaissance d’un troisième parent.

- Loi modifiant la Loi portant réforme du droit de l’enfance, la Loi sur les statistiques de l’état civil et diverses autres lois en ce qui concerne la filiation et les enregistrements connexes, du 5 décembre 2013, qui permet en Ontario de reconnaitre un « maximum de quatre parents d’intention » (gestation pour autrui).

- Coparentalité : deux parents, oui, mais pas trois, dit la loi publié le 16 août 2020 sur le site du média numérique québecois La Presse.

En Suisse aussi, il se pourrait que la situation évolue dans les années à venir. Dans l’article Deux papas et une maman : de nouvelles familles en quête de droits, publié le 11 février 2024 sur le site du quotidien 20 Minutes, on lit :

« La loi ne prévoit aucune configuration où plus de deux personnes ont l'autorité parentale légale sur un enfant. Un débat va s'ouvrir.

Ils sont cinq et forment une seule famille. Jusque-là, rien d'inhabituel. Sauf qu'il n'y a pas trois enfants, mais deux. Et, donc, trois parents. C'est la configuration d'une famille présentée par la "NZZ am Sonntag" ce dimanche. Tous vivent sous le même toit depuis treize ans à Granges (SO). Les deux hommes, qui sont en couple, ont chacun donné leur sperme à une amie commune lesbienne, qui a donné vie aux deux enfants venus chacun d'un des deux pères. Or légalement, les petits n'ont que deux parents : la maman et un seul des deux hommes. L'autre papa, face à la loi, n'existe pas.

A court terme, ce dernier ne doit pas se faire d'illusion car le débat ne fait que démarrer au niveau politique. Le Parlement travaille actuellement sur deux projets : la révision du droit de la filiation et celle du partenariat enregistré, qui doit devenir ouvert aux couples hétéros. […]

La révision du droit de la filiation pourrait aussi permettre de ne plus fixer à deux la limite maximale du nombre de parents légaux. […] »

Le document De la nécessité de réviser le droit de l’établissement de la filiation, qui présente les recommandations d’un groupe d’experts à l’Office fédéral de la justice (OFJ) en date du 21 juin 2021, confirme que ce sujet occupe les autorités suisses depuis plusieurs années.

Enfin, l’article La coparentalité : un principe central de la famille contemporaine difficile à mettre en œuvre, publié par Gérard Neyrand dans la revue Recherches familiales en 2021 devrait également vous intéresser.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève

Pour www.interroge.ch