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La réponse a été mise à jour le 10 janvier 2025.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La page Protection des données du site de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Genève indique que :
« La HES-SO Genève applique la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)
Deux grands volets sont applicables :
- Assurer la transparence de ses activités
- Protéger les données personnelles sensibles
[...]
La responsabilité en termes de protection des données et de respect de la LIPAD par l’institution incombe au service des affaires juridiques de la HES-SO Genève. Le service juridique [juridique@hesge.ch] peut être contacté en cas de questions.
Au niveau cantonal, le préposé à la protection des données exerce les missions qui lui sont confiées par la loi. Parmi elles :
- Exercer une surveillance auprès des institutions publiques
- Recenser les fichiers contenant des données personnelles dans un catalogue et le mettre à jour régulièrement
- Assister, conseiller, prendre position, informer et sensibiliser dans le domaine de la protection des données afin d'assurer une protection contre tout traitement illicite
Le service du préposé cantonal à la protection des données a pour objectif de sensibiliser le secteur public à la transparence et à la protection des données. Il veille à la mise à disposition des documents relatifs à l’accomplissement d’une tâche publique et s’assure que les institutions publiques disposent d’une politique de communication conforme à l’obligation de transparence et d’information du public.
Contacter le préposé cantonal [...] »
Vous trouverez le Formulaire de demande d'accès aux documents sur les pages de la Protection des données et transparence du site du Canton de Genève.
N'hésitez pas à vous adresser à ces institutions pour toute information au sujet de l'accès à votre dossier personnel.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
