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La réponse a été mise à jour le 2 mars 2026.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
En Suisse, la fécondation in vitro est encadrée par la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA).
La LPMA indique à l’article 5a Analyse du patrimoine génétique de gamètes ou d’embryons in vitro et sélection des gamètes ou des embryons :
« 1 L’analyse du patrimoine génétique de gamètes et leur sélection dans le but d’influer sur le sexe ou sur d’autres caractéristiques de l’enfant ne sont autorisées que pour détecter des caractéristiques chromosomiques susceptibles d’entraver la capacité de se développer du futur embryon ou si le risque de transmission d’une prédisposition à une maladie grave ne peut être écarté d’une autre manière. L’art. 22, al. 4, est réservé.
2 L’analyse du patrimoine génétique d’embryons in vitro et leur sélection en fonction du sexe ou d’autres caractéristiques ne sont autorisées que si les conditions suivantes sont réunies:
a. le risque de nidation dans l’utérus d’un embryon présentant une prédisposition héréditaire à une maladie grave ne peut être écarté d’une autre manière; b. il est probable que cette maladie grave se déclare avant l’âge de 50 ans; c. il n’existe aucune thérapie efficace et appropriée pour lutter contre cette maladie grave; d. le couple fait valoir par écrit auprès du médecin qu’il ne peut raisonnablement encourir le risque visé à la let. a.
3 L’analyse du patrimoine génétique d’embryons in vitro et leur sélection en fonction du sexe ou d’autres caractéristiques sont également autorisées pour détecter des caractéristiques chromosomiques susceptibles d’entraver la capacité de se développer de l’embryon. »
Et l’article 33 Analyse du patrimoine génétique et sélection de gamètes ou d’embryons in vitro aoute :
« Quiconque procède, lors de l’application d’une méthode de procréation médicalement assistée, à l’analyse du patrimoine génétique de gamètes ou d’embryons in vitro et à leur sélection en fonction du sexe ou d’autres caractéristiques dans un but autre que celui de remédier à la stérilité ou d’écarter le risque de transmission de la prédisposition à une maladie grave aux descendants, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. »
Le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) propose d’ailleurs sur ses pages consacrées à la procréation médicalement assistée, une page Cadre légal qui reprend ces articles de la LPMA et confirme qu'elle « interdit en particulier : la détermination du sexe (sauf pour exclure une maladie grave) […]. »
Comme vous pouvez le constater, la loi suisse interdit aux professionnels de la santé de déterminer le sexe du futur enfant. Le sexe sera donc le fruit du hasard.
Toutefois, comme nous l'apprenait l'article Choisir le sexe de son enfant, la dérive du DPI, paru dans Le Temps du 17 mai 2016 :
« Si en Suisse, comme en Europe, il est et il restera interdit de choisir le sexe de son enfant grâce au diagnostic préimplantatoire, ce n’est pas le cas partout. C’est même devenu la spécialité de quelques cliniques américaines ou nord-chypriotes qui traitent majoritairement des femmes qui ne connaissent aucun problème de fertilité. »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
