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La réponse a été mise à jour le 26 septembre 2023.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Comme nous pouvons le lire dans l’article A camping sauvage, règlement sauvage, paru le 12 août 2017 dans le journal Le Temps :
« Le camping sauvage est-il toléré en Suisse ? C’est une question qui éveille des réponses vaporeuses, et nuancées. En réalité, aucune loi fédérale ne régit le camping sauvage, une pratique qui a de plus en plus de succès alors que les bus aménagés font de plus en plus d’adeptes. La réglementation est donc reléguée aux cantons et aux communes. »
À titre d'exemple, l'article cite le Tessin : « Que les campeurs soient sous tente, en caravane ou en voiture, peu importe. Au Tessin, tous sont logés à la même enseigne: "Une jurisprudence au niveau cantonal interdit aussi de dormir dans sa voiture". »
Puis l'article précise que « Cette règle s’applique partout en Suisse. Et parfois, pour obtenir des renseignements, il est nécessaire de s’armer de patience. Car les communes ne sont pas dans le devoir de les publier, ni de les mettre en évidence. »
Vous pouvez également consulter l'article Faire du camping sauvage en Suisse - autorisé ou interdit ? sur le site du Touring club suisse (TCS) qui confirme ce qui précède en répondant à la question « Est-il autorisé de passer la nuit dans sa voiture sur un parking ? » :
« "Oui et non. En Suisse, cette question n’est pas réglée de manière uniforme. Dans certains cantons ou dans certaines communes, le fait de passer la nuit dans sa voiture est considéré comme du camping sauvage et est donc strictement interdit. Ailleurs, il est explicitement autorisé. Si les lois, l’ordonnance communale ou l’ordonnance sur la police restent muettes à ce sujet, on peut partir du fait que passer la nuit dans sa voiture est – exceptionnellement – toléré", comme l’explique Gabriela Baumgartner, experte juridique pour Kassensturz/Espresso. »
Et le chapitre Ici, on peut faire du camping sauvage ajoute :
« - dormir une nuit (pas en groupe) en montagne: Bivouaquer ou passer une nuit sous une petite tente au-delà de la limite des forêts (pour plusieurs nuits, démonter la tente chaque jour)
- sur un terrain privé avec l'autorisation du propriétaire
- Bivouac d’urgence
- Important: informez-vous des conditions météorologiques et faites attention aux risques naturels possibles »
Enfin, le chapitre Où le camping sauvage est-il interdit en Suisse ? précise :
« - camper dans les réserves naturelles
- camper dans le Parc national suisse
- camper dans les districts francs fédéraux
- dans les zones de tranquillité de la faune sauvage
- camper là où l’accès est interdit »
Au bas de la page, vous trouverez les règles de chaque canton relatives au camping sauvage pour les cas où il en existe.
Le site du Club alpin suisse (CAS) est également une source d’information sur le sujet et confirme encore dans l’article Camper et bivouaquer: Ce qu’il faut savoir pour éviter toute mauvaise surprise au réveil :
« En Suisse, la situation juridique n’est pas uniforme. En principe, conformément au Code civil, chacun a libre accès aux forêts et aux pâturages. Selon les cantons et les communes, des restrictions peuvent toutefois s’appliquer. En outre, il est expressément interdit de camper dans certaines zones protégées, tandis que d’autres zones sont interdites d’accès. Cela comprend notamment le Parc national suisse, les districts francs fédéraux, de nombreuses réserves naturelles ainsi que les zones de tranquillité (pendant les périodes de protection). A part ça, ça ne pose généralement pas de problème qu’un petit groupe de personnes passe une nuit en montagne en dessus de la limite de la forêt, si cela se fait avec des égards pour la nature. »
Pour plus d'informations, la page Le camping sauvage en Suisse – est-ce autorisé ?, publiée le 22 février 2023 sur le site My camper magazine, pourrait également vous intéresser.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
