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La réponse a été mise à jour le 30 janvier 2026.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Pour commencer, voici ce que nous apprenons dans l'article La sous-location (questions choisies) de l'avocat Philippe Nordmann à ce sujet :
« la sous–location est un bail. Elle est régie, comme tous les baux, par les articles 253 ss CO. L’usage des formules officielles est obligatoire. Sa seule particularité : le bailleur est en même temps locataire d’un tiers, dit "bailleur principal". Il y a contrat "à deux étages" ou "à plusieurs étages". »
Pour ce qui est de la taille des pièces, la loi suisse indique ceci, dans l’Ordonnance concernant la surface nette habitable, le nombre et la dimension des pièces, l’aménagement de la cuisine et l’équipement sanitaire :
« La surface nette habitable de la chambre individuelle pour une personne ne doit pas être inférieure à 10 m2. Des pièces plus petites ne sont admises que si elles peuvent être réunies à d’autres pièces. »
En ce qui concerne la situation dans le canton de Genève, l'alinéa 7 du Règlement d’exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (RGL) indique :
« Les dispositions suivantes sont par ailleurs applicables : a) par pièces distinctes, il faut entendre les pièces pouvant être fermées l'une de l'autre par un dispositif fourni; b) la surface d'une demi-pièce est inférieure à 9 m2 mais au moins égale à 6 m2 ; »
Comme nous pouvons le lire, au niveau fédéral, une chambre habitable ne doit pas être inférieure à 10 m². Et d'autre part, à Genève, une pièce entre 9 et 6 m² est considérée comme une demi-pièce.
Notre service ne fournissant pas d'expertise juridique (point 7 de notre charte), nous ne pouvons pas nous prononcer sur la "légalité" de l'offre de sous-location que vous citez dans votre question.
Nous vous recommandons de vous adresser à la section genevoise de l'Association suisse des locataires (ASLOCA) qui pourront vous renseigner avec plus de précisions.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
