Est-il possible de savoir à qui a appartenu mon véhicule d'occasion depuis sa mise en circulation ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

L’entreprise suisse de leasing Gowago apporte, sur sa page Numéro de matricule, des réponses aux questions suivantes :

« Qu'est-ce que le numéro de matricule ? Quelle est la différence entre le numéro de matricule et le numéro de châssis ? »

Voici ce que nous apprenons :

« Le "numéro matricule" est un numéro d'identification administratif spécifiquement suisse qui est attribué à chaque véhicule lors de sa première immatriculation. Il est attribué au véhicule par le service cantonal des automobiles et est utilisé pour différents processus.

Lors de l'enregistrement du véhicule, il est associé au propriétaire du véhicule, est utilisé par l'assurance pour identifier précisément le véhicule et fixer les conditions et les primes d'assurance, et sert à enregistrer l'historique de la possession et de l'utilisation du véhicule, par exemple en cas de changement de propriétaire, de modification, de réparation ou d'accident. […]

Vous trouverez le numéro matricule d'un véhicule sur le côté droit de la carte grise. »

Cet article ajoute que ce numéro de matricule est différent du numéro de châssis et précise :

« Il n'est pas identique au VIN (numéro de châssis du véhicule). Le VIN est attribué par le constructeur du véhicule lors de la production et est utilisé au niveau international, tandis que le numéro matricule n'est utilisé qu'au sein du système administratif suisse. Alors que le numéro matricule donne des informations sur l'historique juridique d'un véhicule, le VIN contient davantage d'informations techniques sur le véhicule en question. »

Sur le site de l’Office fédéral des routes (OFROU) nous trouvons la page Registre des propriétaires de véhicules. Le premier document sur cette page - Données sur les véhicules - changement de centre d'information dès le 1ᵉʳ janvier 2019 - contient les informations suivantes :

« […] à partir du 1er janvier 2019, c’est le service des automobiles de votre canton qui délivrera les informations relatives aux données sur les véhicules. 

Dès lors, vous voudrez bien passer commande directement auprès de ce service pour obtenir des extraits de banques de données et/ou l’historique d’un véhicule. »

Puis ce même document ajoute l’information suivante :

« Veuillez noter que l’historique du véhicule, respectivement les données du propriétaire en raison d’objection à la protection des données, ne peuvent être divulguées que dans certains cas exceptionnels. »

Veuillez donc vous adresser au service des automobiles de votre canton – Office cantonal des véhicules (OCV) à Genève – afin d’obtenir des informations sur l’historique de votre véhicule. C’est ce service qui décidera quelles informations il pourra vous transmettre ou non en fonction de la protection des données.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

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