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La réponse a été mise à jour le 1 octobre 2024.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Il s'agit d'un huissier (ou sautier). Cette fonction existe dans tous les cantons et dispose d’une association : l'Association des huissiers d’État et de la Confédération. Celle-ci détaille sur sa page A propos de nous, les différents types d’huissiers en Suisse :
« Les huissiers d'État sont engagés soit par le Parlement, soit par le gouvernement de leur canton, quoique, dans la plupart des cas, ils travaillent pour les deux.
Les huissiers des tribunaux des cantons ne sont pas affiliés à l'association.
Les huissiers de la Confédération sont au service des trois pouvoirs de la Confédération.
Les huissiers du Conseil fédéral sont chacun au service d'un conseiller fédéral particulier.
Les huissiers du Parlement sont répartis entre le Conseil national et le Conseil des États.
Les huissiers du Tribunal fédéral travaillent soit pour le Tribunal fédéral de Lausanne, soit pour le Tribunal fédéral des assurances, à Lucerne. »
André Holenstein dans l’article « Huissier » du Dictionnaire historique de la Suisse (DHS) explique que « L'huissier ou sautier (all. Weibel; ital. saltaro, servitore, usciere) est un fonctionnaire qui exerce, souvent à plein temps, diverses tâches dans l'administration ou les tribunaux, au nom de l'autorité (ou autrefois du seigneur) dont il dépend. » Il détaille ensuite les fonctions que l'huissier a rempli au cours de l'histoire et conclut : « Au début du XXIe s., il existe des huissiers au service de la Confédération et des cantons (ils ont fondé une association en 1946), ainsi que dans de nombreuses communes, où ils sont chargés par exemple de notifier les convocations officielles et les mesures judiciaires. »
Les huissiers ont donc la fonction d'assister les élus et de représentation lors de cérémonies. Vous pouvez vous rendre compte de ces deux volets et de la diversité de leurs tâches à travers les liens ci-dessous :
L’article Les huissiers sont-ils les dépanneurs des ministres ?, paru le 3 mai 2016 dans le journal 24 Heures, détaille un peu plus les fonctions des huissiers du Conseil d'État du Canton de Vaud :
« Les attributions de ces sept hommes et une femme vêtus de vert sont variées. On leur demande de la disponibilité, du dévouement, de la débrouillardise et de la discrétion. Ils ont prêté serment devant le Conseil d’Etat in corpore. Chaque département, et son chef, à droit à un huissier, à l’exception de celui de la formation, qui en compte deux. Le mardi et le mercredi, ils sont prioritairement au service du Grand Conseil et du gouvernement.
Dans la "fiche emploi type" de l’État, leurs tâches sont énumérées. Par exemple, les huissiers s’occupent du courrier, préparent les salles ou accompagnent les élus en tenue d’apparat lors des manifestations officielles. Ces fonctionnaires sont aussi chargés "de conduire leur conseiller d’Etat dans ses déplacements et d’entretenir son véhicule". »
Dans le Canton de Genève, comme l'indique le Règlement sur le protocole (RProt), les huissiers ont clairement une fonction de représentation :
« Art.21 Accueil des invités
1. Lors d’une réception offerte en commun ou non avec le Conseil fédéral ou le Conseil administratif de la Ville de Genève […]. Un huissier au moins est toujours présent. [...]
L'article 28 alinéa 2 indique que « Dans la règle, lorsque la manifestation comporte un cortège ou un discours du Conseil d’Etat, celui-ci est accompagné d’un huissier. » et l'article 34 alinéa 3 précise également que « Lorsque le Conseil d’Etat est représenté aux obsèques, il est toujours accompagné d’un huissier et une couronne est envoyée. »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
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Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève