A Genève, est-ce que les agentes et agents de police et les garde-frontières peuvent porter leur arme en dehors de leur service ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Dans notre réponse du 2 octobre 2024 « Est-ce que les policiers genevois ont une carte de légitimation ? Et lorsqu'ils ne sont pas en service, peuvent-ils intervenir et faire usage de leur arme ? », nous indiquions que la réponse du Conseil fédéral à la motion déposée par un élu UDC en 2016 précisait que seuls les cantons peuvent décider si leurs policiers et leurs douaniers peuvent porter leur arme en dehors du service. Le journal 24 Heures du 27 juillet 2024 a semble-t-il mis la main sur une « directive opérationnelle » du Canton de Vaud dont « La dernière version [...] de novembre 2018 [...] autorise le port de l’arme en dehors des heures de travail. […] "Suivant l’état de la menace, le fait d’avoir des policiers armés à proximité du lieu d’une attaque pourrait être un avantage et réduire le délai d’intervention", explique le commissaire principal Jean-Christophe Sauterel. [...]. Les cas sont "rares" et concernent des agents "faisant l’objet de menaces graves en lien avec leur activité professionnelle". La Polcant ne connaît pas le nombre de ses fonctionnaires qui sortent armés durant leurs loisirs. »

Douanières-douaniers

Dans une question posée au Conseil fédéral le 8 décembre 2021 par un conseiller national UDC au sujet du Port de l'arme de service en dehors du temps de travail, nous lisions que :

« Depuis mai 2021, les personnels de l'AFD [Administration fédérale des douanes] se sont vu retirer, sauf pour se rendre au travail ou à des séances privées d'entraînement au tir, un droit historique des gardes-frontière : porter leur arme de service personnelle en dehors du service. »

La réponse du Conseil fédéral a été la suivante (n'étant qu'en allemand nous l'avons traduite avec DeepL) : Il est exact que l'ordre de service correspondant a été adapté de manière à ce que le port de l'arme de service en dehors des heures de travail ne soit plus prévu. Une exception est faite pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail et pour le trajet vers les entraînements au tir. Le risque de ne pas être reconnu comme membre de l'Administration fédérale des douanes, mais comme un "adversaire" lors d'une intervention est considéré comme plus important que la possibilité d'empêcher ainsi un délit. Cela vaut en particulier dans les cantons étrangers ou dans les cantons où le port de l'arme de service en dehors des heures de travail n'est pas autorisé, même pour les policiers. La modification de l'ordre de service n'est pas le signe d'un manque de confiance.

Policières-policiers

À Genève, la Loi sur la police (LPol) indique ce qui suit dans la Section 8 Recours aux armes :

« Art. 55 Usage de l’arme à feu 1 La police est armée pour son service. 2 L’usage de l’arme, proportionné aux circonstances, est autorisé comme ultime moyen de permettre à la police de s’acquitter de sa mission. Le Conseil d’Etat en fixe les modalités. »

La Tribune de Genève indiquait, dans son article du 29 juillet 2016, Un policier devrait pouvoir dégainer à tout moment que « Mis à part à Genève et à Fribourg, les policiers romands, à l'instar de leurs voisins français, sont déjà autorisés à porter et à faire usage de leur arme de service en dehors de leur travail. » Cela semble confirmer ce qu'indique la LPol.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

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