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La réponse a été mise à jour le 12 février 2025.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
En 2012 a été déposé la motion Pour renforcer et informer sur les mesures « dys- » (M 2125) qui demandait, entre autres, au Conseil d'État de « proposer des mesures d’accompagnement adéquates tout au long de la scolarité; à proposer une plus grande variété d’accompagnement et permettre la demande d’avis externes à l’OMP; à favoriser le partenariat entre les thérapeutes et les enseignants; »
Suite à cette motion, le Conseil d’État a publié en 2018 un rapport. Nous vous recommandons la lecture de ce rapport qui liste les différentes mesures d'aménagements dys- mises en places depuis 2009 :
« La directive de 2009, réactualisée en 2017, et intitulée désormais soutiens et aménagements scolaires constitue un nouveau référentiel transversal pour l’enseignement genevois qui réaffirme le rôle de l'école, de l’élève, ainsi que la responsabilité des familles et le lien avec les thérapeutes, de l'entrée à l'école primaire jusqu'à la sortie de l'enseignement secondaire II, ainsi que dans les filières de formation professionnelle. »
Une autre motion – Pour une mesure de compensation des désavantages supplémentaires pour les élèves dyslexiques ou dysorthographiques (M 2570) – a été déposée en 2019. La réponse du Conseil d’État en 2021 indique que suite à cette motion des modifications ont été apportées à la directive.
Vous pouvez prendre connaissance de la Directive sur les soutiens et les aménagements scolaires sur le site du Canton de Genève. « Ce document définit les principes pour la mise en place de mesures de soutien et d'aménagements scolaires par l'enseignement régulier genevois, le cas échéant, en collaboration avec l'enseignement spécialisé pour les élèves relevant de cette scolarité. Cette directive est complétée par des procédures pour la mise en oeuvre de ces mesures. »
Elle est complétée par l’annexe 1 Eléments procéduraux - pour élèves porteurs d'un trouble, déficiences, maladie invalidante ou en situation de handicap.
Les pages Enseignement spécialisé et Mesures de pédagogie spécialisée: pour qui et comment ? sur le site du Canton devraient également vous intéresser.
Pour des questions sur ces documents, vous pouvez vous adresser directement au Service de pédagogie spécialisée du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) du Canton de Genève.
En complément, vous pouvez prendre connaissance du document de la fondation Centre suisse de pédagogie spécialisée (CSPS) - Trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité à l’école régulière : Informations à l’intention des enseignants sur le trouble, les mesures de différenciation pédagogiques et la compensation des désavantages.
Enfin, l'Association Suisse romande de parents et d'adultes concernés par le trouble du déficit d'attention/hyperactivité (ASPEDAH) pourrait par ailleurs être une ressource à solliciter.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève