Il paraît que le 3e pilier ne peut pas servir à l'achat d'une résidence secondaire. Ai-je donc une possibilité de retirer cet avoir d'une autre manière ou en le transférant ailleurs ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Une des conditions pour retirer son 3e pilier et d'acquérir ou de construire un bien immobilier. L’article 3 alinéa 3 de l'Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) l'indique ainsi :

« La prestation de vieillesse peut, en outre, être versée par anticipation pour:
a. acquérir ou construire un logement en propriété pour ses propres besoins;
b. acquérir des participations à la propriété d’un logement pour ses propres besoins;
c. rembourser des prêts hypothécaires. »

L’Ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL) précise, dans son article 4 alinéa 1 :

« 1. Par propres besoins, on entend l’utilisation par la personne assurée d’un logement à son lieu de domicile ou à son lieu de séjour habituel. »

Concernant votre question du transfert de votre argent du 3e pilier vers le 2e pilier, le site de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose une page Prévoyance individuelle liée (pilier 3a). Au point Versement des prestations, nous lisons que « Les prestations de vieillesse peuvent être versées au plus tôt cinq ans avant que l'assuré n'atteigne l'âge ordinaire de la retraite de l'AVS (65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes) et au plus tard cinq ans après.

Le versement anticipé des prestations de vieillesse est possible dans les cas suivants :

- le versement sert au rachat de cotisations dans une institution de prévoyance du 2e pilier; [...] »

Le site Mon troisième pilier.ch de l'Association romande des consommateurs avertis (ASSORCA) propose une page Comment le retirer ?. Une des possibilités et de retirer cet argent pour « Pour réinvestir l’argent dans votre 2ème pilier :

- Vous pouvez utiliser la totalité de votre 3ème pilier pour racheter des années de cotisation de votre 2ème pilier.
- Ce transfert n’aura aucune incidence fiscale. Le retrait du 3ème pilier ne sera pas imposé et le rachat des cotisations du 2ème ne sera pas déductible.
- Par contre, si vos lacunes du 2ème pilier ont été creusées à cause d’un retrait que vous auriez fait pour devenir propriétaire, cette lacune ne peut pas être comblée par le virement de fonds de votre 3ème pilier.
- L’argent sera transféré directement d’une institution à l’autre.
- Vous ne pouvez pas demander le transfert de vos fonds du 3ème pilier sur un compte ou une police de libre passage, mais uniquement auprès d’une caisse de pension dans laquelle vous êtes affiliée. »

Et l'article Transfert d’avoirs du 3ème pilier à la caisse de retraite, paru le 22 juin 2020 sur le site Finpension, vous indique la procédure à suivre pour déplacer du capital du 3a vers le 2e pilier.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève