Je souhaite prêter ma voiture, mais quels sont les risques s'il fait un accident ? Est-ce mon assurance ou celle du conducteur qui rembourse les dégâts ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Le site du comparateur d’assurances Assurance-info.ch propose une réponse à la question « Comment suis-je assuré lorsque je prête mon véhicule ? » :

« Tant que le prêt est occasionnel, votre assurance couvrira les dommages occasionnés par le sinistre de la même façon que si vous étiez vous-même impliqué dans le sinistre. Si vous disposez d’une assurance responsabilité civile véhicule uniquement, les dommages causés au véhicule tiers seront couverts. Les dommages causés à votre propre véhicule ne seront pas couverts. Si vous disposez d’une assurance Casco, les dommages causés à votre propre véhicule seront également couverts. Dans le cas où vous n’auriez pas d’assurance Casco, l’assurance RC privée de l’emprunteur peut parfois intervenir si "l’emprunt occasionnel de voitures particulières" est mentionné dans son contrat d’assurance RC privée. Si la personne qui a emprunté votre véhicule n’est pas responsable du sinistre, c’est l’assurance du détenteur de l’autre véhicule impliqué qui couvrira les frais.

Si la personne qui emprunte mon véhicule a un sinistre dont il est responsable, qui paie la franchise ? : Si la personne qui emprunte votre véhicule est impliqué dans un sinistre dont il est responsable, c’est bien vous qui êtes redevable de la franchise. Vous pouvez bien entendu vous entendre avec l’emprunteur pour qu’il couvre tout ou partie de ces frais.

Si la personne qui emprunte mon véhicule a un sinistre dont il est responsable, dois-je subir un malus ? : Si la personne qui emprunte votre véhicule a un sinistre dont il est responsable, c’est bien vous qui aurez à subir un malus. Vous pouvez, comme pour la franchise, demander à l’emprunteur de couvrir les frais occasionnés par ce malus.

En conclusion, si vous envisagez de prêter votre véhicule à un tiers de façon occasionnelle, assurez-vous au préalable qu’il est prêt à couvrir les frais éventuellement occasionnés en cas de sinistre. »

La page La question de l’assurance lors de l’emprunt d’une voiture, paru le 12 janvier 2022 sur le site Finance Scout 24, confirme ceci et précise encore :

« Malheureusement, il peut vous arriver un accident. Mais qui va alors payer quel dommage ?

Si votre ami possède une assurance casco complète, vous êtes tous les deux sauvés ! A l’exception de la franchise, l’assurance paiera tous les dommages (c’est-à-dire ceux causés à son propre véhicule, mais aussi aux véhicules de tiers).

La situation se complique toutefois si la voiture empruntée n’a pas d’assurance casco complète. Il faudra alors faire la distinction entre les dommages causés à un véhicule tiers et ceux causés à sa propre voiture. Pour les premiers, ce sera l’assurance responsabilité civile automobile de votre ami qui interviendra - mais les dommages causés à sa propre voiture ne seront couverts par aucune assurance. En conséquence, vous devrez payer les frais incombant à votre ami de votre propre poche. »

Cet article présente également l'existence d'une assurance spécifique à ce genre de situation :

« Mais nous ne serions pas dans le monde des assurances s’il n’y avait pas une solution pour cela aussi: l’assurance Conducteur tiers. Il s’agit d’une assurance complémentaire à votre assurance responsabilité civile privée (chez certaines assurances, elle est même automatiquement incluse) que vous pouvez souscrire volontairement. Elle couvre les dommages que vous causez à une voiture empruntée à titre privé. Parfois, elle prend même la franchise.

La condition est toutefois que vous ne vous déplaciez vraiment "qu’occasionnellement" avec une voiture empruntée - et pour répondre tout de suite à votre prochaine question: oui, "occasionnellement" est bien sûr formulé de manière extrêmement floue et est interprété différemment selon les compagnies d’assurance. En outre, cette assurance ne prendra rien en charge si vous vivez dans le même ménage que la personne qui a subi le dommage (si vous vivez par exemple encore chez vos parents et que vous avez emprunté et endommagé leur voiture). »

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève Pour www.interroge.ch