Je suis en arrêt maladie depuis longtemps et mon contrat de travail arrive à terme. Qui va continuer à me verser mes indemnités après la fin des rapports de travail ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Pro Infirmis apporte une réponse à votre question sur sa page Fin des rapports de travail.

Voici ce que nous lisons au point Indemnités journalières de maladie : maintien de la protection d’assurance :

« La protection d’assurance contre les conséquences d’une perte de gain découlant d’une maladie prend fin avec la cessation des rapports de travail. Une personne qui était jusqu’ici assurée par l’intermédiaire de l’assurance collective de son employeur peut continuer de bénéficier de la protection d’assurance de deux manières :

1. elle trouve un nouveau travail auprès d’un employeur qui a, lui aussi, conclu une assurance indemnités journalières de maladie collective pour ses collaborateurs. Dans ce cas, il vaut la peine de demander si cette nouvelle assurance couvre également une éventuelle incapacité de travail découlant d’une atteinte à la santé existante ;

2. elle ne trouve pas de nouveau travail ou son nouvel employeur ne dispose pas d’une protection d’assurance suffisante. Dans ce cas, elle peut demander de passer de l’ancienne assurance collective dans l’assurance individuelle. La loi stipule que ce transfert doit être accordé à toutes les personnes qui, après la fin de rapports de travail, s’annoncent à l’assurance-chômage pour bénéficier de prestations. Dans les autres cas, pratiquement tous les règlements des assurances collectives prévoient la possibilité du passage dans l’assurance individuelle. »

Dans la colonne de droite, vous trouverez un exemple qui décrit le second cas.

Mais « Qu’en est-il lorsqu’une incapacité de travail s’est produite pendant les rapports de travail et qu’elle continue au moment où le contrat de travail prend fin ? » ce qui semble être votre cas.

Pro Infirmis y répond ainsi « Dans un tel cas, la plupart des assurances indemnité journalière de maladie continuent à payer l’indemnité journalière même après la fin du contrat de travail, sans qu’il soit nécessaire de passer dans l’assurance individuelle. Les assurances payent aussi longtemps que dure l’incapacité de travail résultant de la même maladie, mais au plus jusqu’à ce que la durée maximale du droit (720 jours) soit écoulée. Toutefois, il existe quelques rares assurances indemnité journalière qui, dans leurs conditions d’assurance, limitent le droit aux indemnités journalières à la durée du contrat de travail. Dans ce cas, il faut absolument déclarer le passage dans l’assurance individuelle, et ce, si possible avant la fin des rapports de travail. »

Si vous vous retrouvez au chômage, le point Annonce à l’assurance-chômage ? précise que « Lorsque les rapports de travail cessent, les personnes présentant des atteintes à la santé peuvent elles aussi s’annoncer à l’assurance-chômage pour un placement et pour bénéficier d’indemnités journalières. Toutefois, cette démarche n’est possible que si les médecins confirment une aptitude au placement d’au moins 20%. Cette aptitude au placement ne doit pas forcément concerner l’activité exercée jusqu’alors, mais peut aussi se rapporter à une activité adaptée au handicap.

Si l’aptitude au placement est réduite, l’indemnité journalière de l’assurance-chômage est habituellement diminuée en proportion. Il existe une exception lors-qu’une personne ne s’est pas uniquement inscrite à l’assurance-chômage pour bénéficier de prestations, mais aussi à l’AI. Dans ce cas, la totalité de l’indemnité journalière est versée, même si les médecins n’attestent qu’une aptitude au placement partielle. Dans cette situation, on parle d’obligation pour l’assurance-chômage d’avancer les prestations. Dès que l’AI a pris une décision au sujet de la rente, l’indemnité journalière de l’assurance-chômage est réduite pour l’avenir selon le taux de la capacité de gain résiduelle constatée par l’AI. 

Les indemnités journalières de l’assurance-chômage sont versées uniquement quand une personne s’efforce suffisamment de rechercher un nouvel emploi. Les offres de services sont contrôlées régulièrement par les ORP. Ceux-ci exigent aussi que la personne ne commence pas ses recherches seulement lorsque l’ancien contrat de travail prend fin, mais dès que les rapports de travail ont été résiliés. La personne qui n’apporte pas suffisamment de preuves qu’elle recherche un emploi risque que son droit aux indemnités soit suspendu pour un certain nombre de jours. »

Pour une réponse précise et définitive en fonction de votre situation personnelle, nous vous conseillons de vous adresser à l’Office cantonal de l’emploi (OCE).

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

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