Je suis français et je vis en France, mais ma mère est binationale franco-suisse, puis-je obtenir la nationalité suisse ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Le Service d'Etat aux migrations (SEM) fournit les informations nécessaires sur la page Comment devenir suisse :

« La nationalité suisse s’acquiert de trois manières :

- Par filiation maternelle ou paternelle. Ce mode d’acquisition, connu comme ius sanguinis ou "droit du sang", est le plus courant.

- Par naturalisation, c’est-à-dire par une décision des autorités. Ce mode d’acquisition gagne toujours plus en importance. Les différentes procédures de naturalisation sont décrites dans les pages qui suivent.

- Par adoption par un parent suisse. »

Le SEM indique toutefois, sur sa page Perte de la nationalité suisse, ceci :

« L’enfant né à l’étranger d’un parent suisse et qui a une autre nationalité perd automatiquement la nationalité suisse à 25 ans révolus, sauf s’il a été annoncé ou s’est annoncé lui-même à une autorité suisse à l’étranger ou à une autorité en Suisse ou qu’il a déclaré par écrit vouloir conserver la nationalité suisse. Les personnes qui ont perdu la nationalité suisse par péremption peuvent, sous certaines conditions, déposer une demande de réintégration dans la nationalité suisse. »

La page Nationalité concernant La Suisse et la France du site du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) confirme ceci :

« L’enfant né à l’étranger de parents dont l’un au moins est suisse perd la nationalité suisse lorsqu’il atteint l’âge de 25 ans, s’il possède une autre nationalité, sauf si jusqu’à son 25ème anniversaire, sa naissance a été annoncée à une autorité suisse à l’étranger ou en Suisse ou qu’il a déclaré par écrit vouloir conserver la nationalité suisse. Les enfants de celui qui a perdu la nationalité suisse en vertu de l’art. 7 al. 1 LN perdent également la nationalité suisse. »

La page Enfant d’un citoyen suisse du SEM ajoute au sujet de la Procédure en cas de domicile à l’étranger :

« a. Enfant né d’une mère suisse

L’enfant étranger né du mariage d’une Suissesse et d’un étranger et dont la mère possédait la nationalité suisse avant sa naissance ou à sa naissance peut former une demande de naturalisation facilitée s’il a des liens étroits avec la Suisse. Il s’agit de cas dans lesquels la mère en tant qu’épouse d’un ressortissant étranger n’a pas pu transmettre sa nationalité suisse à son enfant, indépendamment de la manière dont elle a acquis la nationalité suisse. »

Il est ensuite encore précisé : « Condition : liens étroits avec la Suisse

La personne est réputée avoir des liens étroits avec la Suisse :

- si elle a effectué au moins trois séjours en Suisse d’une durée minimale de cinq jours au cours des six années ayant précédé le dépôt de la demande;

- si elle est capable de communiquer oralement au quotidien dans une des quatre langues nationales ;

- si elle possède une connaissance élémentaire des particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse ;

- si elle entretient des contacts avec des Suisses.

Des personnes de référence domiciliées en Suisse doivent confirmer que ces conditions sont remplies. [...]

Si vous êtes domicilié·e à l’étranger, vous pouvez obtenir le formulaire de demande de naturalisation facilitée auprès de la représentation suisse compétente, à laquelle vous devez ensuite aussi remettre la demande dûment remplie. »

Ambassade de Suisse en France : Standard téléphonique +33 1 49 55 67 00 - Questions d'ordre général : paris@eda.admin.ch

Cette dernière page contient des liens pointant sur les démarches à entreprendre et les documents à fournir. Pour toute question supplémentaire à ce sujet, n'hésitez pas à prendre contact directement avec le SEM.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève