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La réponse a été mise à jour le 29 janvier 2026.
Bonjour, Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Le document Utilisation transfrontalière de véhicules : Informations destinées aux entreprises et aux particuliers (douane, TVA, etc.) publié par le cabinet PricewaterhouseCoopers présente plusieurs études de cas qui nous intéressent. Pour le cas de figure 3, Résidents à la semaine ou travailleurs frontaliers de l'UE, il est indiqué :
« Un particulier résidant dans un pays de l'UE est travailleur frontalier ou résident à la semaine en Suisse et travaille pour un employeur suisse. Une voiture qui a été dédouanée et immatriculée dans un pays de l'UE est utilisée à la fois dans l'UE et en Suisse
Risques et conséquences au regard de la règlementation douanière :
UE : il n’y a aucune mesure à prendre.
CH : l'utilisation du véhicule sans dédouanement est possible comme suit :
Un usage professionnel pour le compte de l'employeur suisse n'est pas possible Un usage privé est possible ; pour les séjours à la semaine, la personne doit se faire délivrer une autorisation douanière (formulaire 15.30) Sinon, le véhicule doit être (en sus) dédouané et taxé en Suisse (voir cas n° 2 pour les frais). Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des amendes et des poursuites pénales. »Le cas de figure 2 est intéressant pour les informations concernant les frais :
« Sinon, le véhicule doit être (en sus) dédouané et taxé à l’importation en Suisse (TVA d’importation 8,1 %, taxe automobile 4 %). »
La page Utilisation temporaire en Suisse d'un véhicule non dédouané sur le site de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) confirme, au point Personnes domiciliées à l'étranger, ceci : « Vous ne pouvez utiliser en Suisse un véhicule non dédouané que pendant une durée limitée et uniquement à des fins privées. »
Au bas de cette page, vous trouverez les coordonnées de la Centrale de renseignement pour les dispositions douanières, n'hésitez pas à les contacter pour une réponse précise en fonction de votre situation :+41 58 467 15 15 - Formulaire de contact
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question. Cordialement,
Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève Pour www.interroge.ch
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
