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Je suis à la recherche d'informations sur le cabotage de marchandises en Suisse
La réponse a été mise à jour le 2 juin 2023
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Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Vous trouverez des informations sur les sites de l’Administration fédérale ainsi que des articles de presse relatant des faits divers en lien avec des infractions liées au cabotage en Suisse.
L'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route entré en vigueur le 1er juin 2002 est expliqué sur la page Ouverture du marché du site de l’Office fédéral des transports (OFT) ainsi :
« L’accès au marché du trafic routier (transport de voyageurs et de marchandises) a été libéralisé. Les transporteurs suisses ont obtenu l’accès au marché UE et le droit d’effectuer des courses en cabotage entre les États de l’UE, par exemple pour transporter des marchandises d’Allemagne en France. En revanche, le marché suisse reste protégé du cabotage de transporteurs étrangers. Par exemple, les transports de Zurich à Lausanne par un camion allemand sont exclus par l’accord sur les transports terrestres. De même, les transporteurs suisses ne peuvent pas effectuer de transports à l’intérieur du territoire d’un seul État de l’UE. »
Dans le document Accès au marché : manuel didactique de préparation à l’examen de la capacité professionnelle des transporteurs routiers pour le trafic voyageurs et le trafic marchandises de Robert Niquille et Maria Beyeler, le chapitre 3.2 Accès au marché dans les États de l’UE et de l’AELE propose une définition de « grand cabotage ».
L’association professionnelle des Routiers Suisses a publié en 2019 l’article Voici nos suggestions afin de combattre le cabotage qui indique, notamment, dans son introduction ceci : « Le cabotage est un fléau qui menace nos emplois. L’association des Routiers Suisses entend le combattre énergiquement. Voici quelques pistes. »
Comme nous le disions dans notre introduction, la presse a également relayé de nombreux cas de cabotage de marchandise en Suisse. La Tribune de Genève, par exemple, a publié le 24 octobre 2019 l’article Une société suisse fait perdre un million à l'État et le 28 février 2023 un autre cas était relaté dans l’article Cabotage de marchandises découvert à St-Maurice (VS) sur le site de Radio Lac.
Ou encore ce communiqué de presse Cabotage de marchandises découvert, publié le 13 juin 2019 par l’Administration fédérale des douanes (AFD) qui rappelle notamment que « Le cabotage, à savoir le transport de marchandises en Suisse effectué par une entreprise étrangère, est interdit car il s’agit d’une concurrence déloyale envers les entreprises nationales. »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
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