Jusqu'à quand les véhicules diesel seront-ils autorisés à circuler en Suisse ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Même si actuellement, aucune interdiction d’utiliser des véhicules à moteur diesel n’est imposée en Suisse, la tendance est au changement et à la diminution du nombre d’immatriculations de véhicules diesel.

Alors que le Parlement européen a décidé l’interdiction des véhicules à essence et diesel, il est aisé d’imaginer que cette décision aura des répercussions en Suisse qui, même si cette dernière ne fait pas partie de l’Union européenne (UE) et n’est donc pas obligée de se conformer à la décision du Parlement européen, tend à se s’adapter aux décisions de ses voisins.

Selon l’article Les véhicules à combustion disparaîtront aussi des routes suisses, paru le 17 juin 2022 sur le site Swissinfo, nous apprenons ainsi qu'« À partir de 2035, les voitures et les véhicules utilitaires légers nouvellement immatriculés ne pourront plus émettre de gaz à effet de serre. L’interdiction des moteurs à combustion interne décidée par le Parlement européen – sur laquelle, toutefois, les États membres de l’Union européenne doivent encore se prononcer – marque de fait la fin des véhicules à essence et diesel, ainsi que des véhicules hybrides, actuellement en plein essor. À l’avenir, seuls les nouveaux modèles électriques ou à hydrogène pourront être vendus. Cette décision est considérée comme un élément important de la stratégie de réduction des émissions de l’UE, qui, comme la Suisse et de nombreux autres pays, vise à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. En Suisse, le secteur des transports est responsable de plus d’un tiers des émissions de CO².

Que signifie l’interdiction européenne pour la Suisse ?

La Suisse ne fait pas partie de l’UE et n’est donc pas tenue de respecter l’interdiction décidée par le Parlement européen. Mais les véhicules à énergie fossile sont également appelés à disparaître des routes suisses. Les voitures neuves vendues dans la Confédération doivent être conformes aux réglementations de l’UE, par exemple en matière d’émissions de CO². […]

Jusqu’à quand sera-t-il possible d’acheter une voiture neuve à combustion en Suisse ?

Le Conseil fédéral n’a pour l’heure pas encore fixé de date limite. En revanche, en novembre dernier, en marge de la conférence internationale sur le climat COP26, la Suisse n’a pas voulu signer une déclaration non contraignante appelant à l’interdiction des nouveaux véhicules à émissions nocives pour l’environnement à partir de 2035 (sur les principaux marchés) et 2040 (au niveau mondial). 

Comment le marché des voitures électriques évolue-t-il en Suisse ?

Les voitures électriques, ainsi que les voitures hybrides, sont de plus en plus nombreuses en Suisse. En 2021, les véhicules purement électriques représentaient 13,3% des nouvelles immatriculations, un record. »

L’article daté du 23 juin 2021 L'ATE réclame la fin des voitures neuves à essence ou diesel dès 2030, publié par la Radio télévision suisse (RTS), nous informe que l’Association transport et environnement (ATE) souhaiterait mettre fin à l’enregistrement de nouveaux véhicules à énergie fossile en vue d’une disparition d'ici à 2050 :

« "C'est une mesure orientée vers l'avenir, qui est égale pour tous et toutes", précise dans La Matinale mercredi Stéphanie Penher, responsable politique des transports à l'ATE. Elle évoque ensuite la votation de la loi sur le CO2, refusée le 13 juin par le peuple suisse, notamment par son aspect jugé discriminatoire: "Il faut trouver des mesures qui concernent tout le monde de la même manière." Et comme "les producteurs de voitures en Europe se mettent eux-mêmes des objectifs d'électrification, ce serait tout à fait faisable en Suisse", estime-t-elle. »

Après la décision de l'UE, le quotidien Blick fait le point, dans son article du 9 juin 2022 Que signifie l'interdiction des moteurs à combustions pour la Suisse ? :

« L'UE a décidé d'interdire la vente de voitures à combustion à partir de 2035. Qu'est-ce que cela signifie pour la Suisse ? Les voitures à essence devront-elles bientôt être mises à la casse ? […] Mais si l'on ne produit plus de voitures à moteur à combustion pour le marché européen, les véhicules diesel et les voitures à essence disparaîtront logiquement aussi des routes chez nous. Le directeur de l'ATE Anders Gautschi demande même à la Suisse d'accélérer la mise en œuvre de la transition: "La Suisse doit maintenant annoncer la couleur et aller rapidement de l'avant. Pour atteindre les objectifs climatiques, plus aucune voiture ou véhicule utilitaire léger à moteur à combustion ne devrait être mis en circulation dès 2030" assure-t-il. C'est la seule façon de garantir que le parc automobile soit composé en grande partie de véhicules fonctionnant à l'électricité renouvelable d'ici 2050. »

L’exception genevoise

Alors qu’en Allemagne, l’interdiction de rouler avec un véhicule diesel dans certaines villes est en vigueur, le gouvernement genevois a émis la possibilité d’une interdiction temporaire de circuler pour les véhicules diesel dans certaines zones de la ville. Cette mesure concerne les « véhicules mis en circulation avant septembre 2015. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), près d’un million de voitures de ce type circulent sur les routes suisses. Elles ne satisfont pas à la norme antipollution actuelle Euro 6. ». Selon l’article Un diesel sur deux menacé par une interdiction, paru en avril 2018 sur le site Comparis.ch.

En cas de hausse de la pollution atmosphérique, seuls les véhicules motorisés affichant le macaron Stick’AIR seront autorisés à circuler selon la catégorie.

L’article paru le 7 janvier 2020 – Vieilles voitures et diesels interdits sur le canton de Genève – sur le site du quotidien français Le Messager, donne l’explication :

« Dès le 15 janvier 2020, l’accès au centre du canton sera restreint à la circulation, en tout cas si une hausse de la pollution atmosphérique l’exige. Seuls les véhicules motorisés et affichant un macaron "Stick’AIR", seront autorisés à circuler, selon la catégorie. Tous les véhicules motorisés sont concernés : immatriculés à Genève, dans un autre canton ou à l’étranger […]. Les catégories prennent en compte le type de véhicule, le carburant utilisé, la norme Euro. ».

Cependant, cette décision genevoise a subi quelques modifications, ainsi que nous pouvons le lire dans l’article Le Stick’Air genevois devra être légèrement repensé, paru le 28 août 2020 dans le journal Le Temps.

Enfin, Comme vous pouvez le lire dans le communiqué officiel du 28 juin 2023 publié sur le site du Gouvernement suisse, « Le Conseil fédéral ne veut pas d’une interdiction prématurée de la vente de voitures neuves à essence et diesel ». En effet, il « préconise une transition progressive vers des transports sans énergie fossile d’ici 2050, analogue aux mesures de l’UE. »

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève

Pour www.interroge.ch