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La réponse a été mise à jour le 26 septembre 2024.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Nous trouvons la réponse à votre question dans la fiche Services de construction fournis par des entreprises suisses en France publiée par le centre de compétence de la promotion du commerce extérieur en Suisse Switzerland global entreprise. Cette fiche résume les démarches à entreprendre pour faire travailler des ouvriers suisses en France. Une liste de contacts utiles est fournie à la fin du document.
La page Main d’œuvre de l’entreprise du chapitre Travailler en France sur le site de l'Union lémanique de l'artisanat et des métiers (ULAM) vous fournira d'autres informations à ce sujet.
Pour le détachement de travailleurs, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère français du travail qui propose la plateforme SIPSI, Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement. Sur cette plateforme, vous pouvez notamment visionner les deux premières vidéos Pour les entreprises étrangères et Pour les clients des entreprises étrangères. La seconde devrait en particulier vous intéresser, car elle explique le rôle et les obligations du co-contractant (client ou donneur d'ordre) qui engage une entreprise étrangère à travailler en France.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
