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La réponse a été mise à jour le 3 janvier 2024.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
L'article Le travailleur frontalier au-delà des fantasmes, publié le 12 octobre 2017 sur le site Swissinfo, indique ce qui suit au sujet du statut de frontalier :
« Entrée en vigueur au 1er juin 2002, la libre circulation des personnes avec l’Union européenne est totale pour les travailleurs frontaliers depuis le 1er juin 2007, date à laquelle a été supprimée l’obligation de résidence dans des zones frontalières définies.
Les entreprises ne sont plus soumises ni aux quotas de permis de travail ni à la préférence nationale lors du recrutement. Les travailleurs frontaliers obtiennent leur permis de travail (G) automatiquement dès lors qu’un contrat de travail est signé, avec pour seule obligation de retourner au moins une fois par semaine à leur domicile. »
Les informations complémentaires relatives à la Libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE sont disponibles sur le site du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
La Tribune de Genève publiait l’article Pas de limite au recrutement de personnel étranger le 23 septembre 2020 qui expliquait que : « malgré un taux de chômage élevé, le Conseil des Etats n’entend pas imposer des quotas aux employeurs concernant l’origine des personnes engagées. »
Enfin, le journal Le Temps a publié, le 20 février 2020, l'article A Genève, la préférence cantonale s’étend au secteur privé qui nous apprend ceci :
« Déjà en vigueur dans le secteur public et subventionné, la préférence cantonale s’étend au secteur privé à Genève. Ce jeudi, la Fédération des entreprises romandes (FER), l’Union des associations patronales genevoises et l’Etat ont annoncé la création d’une charte visant à valoriser les chômeurs genevois. Les employeurs signataires auront l’obligation d’annoncer les postes vacants et devront privilégier, à compétences égales, les candidatures sélectionnées par l’Office cantonal de l’emploi (OCE). »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève
Pour www.interroge.ch
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
