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La réponse a été mise à jour le 18 février 2025.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Le droit de vote des personnes étrangères dépend de leur lieu de résidence. L'article du 20 mars 2022 - Droit de vote de la population étrangère - paru sur le site Swissinfo, présentait la situation concernant le droit de vote des étrangers en Suisse :
« Au niveau fédéral, seuls les citoyens et citoyennes suisses dès 18 ans peuvent voter, élire et être élus. Mais dans quelques cantons et communes, la population étrangère bénéficie de certains droits politiques.
Seuls deux cantons romands permettent aux étrangers et étrangères de voter lors d'élections ou de scrutins cantonaux: Neuchâtel et le Jura. Mais à certaines conditions:
à Neuchâtel, ils et elles doivent bénéficier d'une autorisation d'établissement et habiter depuis au moins 5 ans dans le canton;
au Jura, ils et elles doivent être domiciliés depuis au moins 10 ans en Suisse et depuis au moins 1 an dans le canton.
La population étrangère a le droit de voter lors d'élections et de scrutins communaux dans les cantons de Neuchâtel, du Jura, de Vaud, de Fribourg et de Genève. Les conditions varient d’un canton à l’autre, mais dans la plupart des cas une certaine durée de séjour ou un permis d’établissement est requis.
En Suisse alémanique, les cantons de Bâle-Ville, des Grisons et d’Appenzell Rhodes-Extérieures autorisent leurs communes à faire participer aux votations et élections leurs résident-es étrangers. Seule une partie des communes concernées a introduit cette possibilité dans les cantons des Grisons et d'Appenzell Rhodes-Extérieures, mais aucune dans le canton de Bâle-Ville. »
Le site de la Commission fédérale des migrations (CFM) fournit un Panorama des droits politiques accordés aux étrangers en Suisse (État 2015) qui pourrait vous intéresser.
Concernant Genève, l'article Droit de vote des étrangers: les Genevois trancheront, paru le 23 juin 2023 dans le journal Le Temps, nous apprenait ce qui suit :
« [...] le Grand Conseil a rejeté une initiative de la gauche souhaitant permettre aux étrangers de voter au niveau cantonal après huit ans de résidence. Un vote populaire devrait être organisé en mars 2024. »
Le 9 juin 2024, la population genevoise a refusé l'initiative IN 189 Une Vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie ! par 60.89 % des voix.
Pour un aperçu actuel sur le droit de vote des étrangers dans le canton de Genève, vous pouvez consulter la page La participation politique des étranger-ères: diagnostic et actions du site du Canton de Genève qui indique :
« Le canton de Genève connait le taux de résident-es étranger-ères le plus élevé de Suisse (40%). Depuis 2005, le canton a octroyé les droits de vote, d’initiative et de référendum au niveau communal aux étranger-ères résidant en Suisse depuis au moins 8 ans. »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
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