Quelles sont les normes et lois qui régissent l'aménagement, les surfaces et la lumière du bureau d'un employé ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

En ce qui concerne la construction des bâtiments en Suisse, celle-ci sont régies par les Normes SIA. L'Office fédéral de la culture (OFC), indique ceci sur son site au sujet de ces normes :

« Les normes SIA sont des règles nationales de la construction élaborées et révisées par les organes compétents de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). Il s’agit à la fois de normes techniques, de normes contractuelles et de normes servant à la compréhension. [...] Les normes SIA sont appliquées dans la construction et la planification. Il ne s’agit pas de lois, mais de normes privées qui n’ont une valeur juridique que dans le cadre d’accords contractuels, conformément au code des obligations.

Le respect des normes contribue à la sécurité des bâtiments et des installations, à leur fonctionnalité, leur durabilité, leur économicité et par conséquent à leur qualité. Dans le domaine de la culture du bâti, ce sont les normes techniques qui sont particulièrement importantes. Elles représentent l’état généralement reconnu de la technique dans le domaine de la construction. Les normes SIA concernent majoritairement les nouvelles constructions, mais elles s’appliquent aussi aux bâtiments existants, ce qui ne va pas toujours sans poser de problèmes. [...] »

Sur le site de la SIA précise encore que « La collection des normes de la SIA pose les fondements de la planification, conception et construction en Suisse. Elle représente un cadre normatif essentiel à l’aménagement d’un cadre de vie de qualité. Avec pour principes directeurs : l’applicabilité dans la pratique, la garantie du libre choix de la méthode et la responsabilité envers la société.

Les normes et les règlements constituent des publications normatives dont la validité est réévaluée tous les cinq ans. Les normes décrivent les règles de l’art de bâtir et documentent des savoirs établis. Elles visent à garantir la sécurité, fonctionnalité, durabilité et rentabilité des ouvrages et installations. Les règlements régissent les relations contractuelles ainsi que des procédures spécifiques dans la construction. Quant aux cahiers techniques, ils présentent un caractère normatif et sont valables cinq ans. Leur application doit permettre d’acquérir l’expérience nécessaire à l’élaboration ultérieure d’une norme. »

Concernant l'aménagement des locaux de travail, la page Loi sur le travail et Ordonnances du site du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), qui s'articule autour de la Loi sur le travail (LTr), précise que « La loi sur le travail a pour objectif de protéger la santé du travailleur de tout préjudice imputable au poste de travail. Ses prescriptions s’articulent autour de deux axes: premièrement, celui de la protection de la santé au sens large, deuxièmement, celui des durées du travail et du repos. »

Le site du SECO met également à disposition des Brochures et dépliants dont certains devraient vous intéresser, en particulier : Bureaux paysagers - Protection de la santé des collaborateurs et Travail et santé - Lumière, éclairage, climat, qualité de l'air dans les locaux.

La brochure sur les bureaux paysagers indique dans son introduction que « Conformément à la loi sur le travail (LTr), l’aménagement d’un bureau est soumis à un certain nombre de prescriptions en matière de protection de la santé des collaborateurs, notamment des prescriptions techniques concernant la qualité de l’air, la ventilation, le climat des locaux, le bruit/l’acoustique, l’éclairage. Cette brochure récapitule les commentaires des ordonnances relatives à la loi sur le travail (OLT 3 Protection de la santé) ainsi que des normes pertinentes. »

Au niveau cantonal, à Genève, vous pouvez consulter la page Aménager les locaux de son entreprise qui vous donnera des informations complémentaires. Vous y apprendrez que l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) et l'organisme chargé de faire respecter les normes de santé et de sécurité au travail dans le canton de Genève.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève