Les primes de l’assurance obligatoire des soins sont-elles les mêmes pour les femmes et les hommes ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

L’émission Confidences d’experts du 17 septembre 2020 de La Télé Vaud Fribourg a traité la question qui vous préoccupe. L’expert invité répond ainsi à la question Différence de primes entre hommes/femmes pour la LAMal ? :

« C’est une fausse idée de croire qu’il y a une différence entre hommes et femmes. Ce sont exactement les mêmes primes que les hommes et les femmes payent au niveau de l’assurance obligatoire des soins. Où il y a des différences dans l’assurance obligatoire des soins c’est qu’il y a trois primes en fonction de l’évolution de la vie. Les enfants de 0 à 18 ans vont payer un certain tarif. Ensuite les jeunes adultes de 19 à 25 ans payeront encore un autre tarif. Et ensuite les adultes à partir de 26 ans ont eux un autre tarif. » Le spécialiste indique ensuite une différence qui peut intervenir au niveau des zones dans les cantons. Par exemple, « dans le canton de Vaud, il y a deux zones de primes, c’est-à-dire que les régions de villes (Lausanne, Nyon, etc) sont dans la zone 1. Le Nord Vaudois (Yverdon-les-Bains) est dans la zone 2. Il y a donc là deux primes différentes, les gens étant du côté de Lausanne payeront plus cher qu’un Yverdonois. »

Le présentateur pose ensuite la question des différences en matière d’assurance complémentaire. L’expert répond qu’à ce niveau « il y a une différence de prime entre hommes et femmes. On n’est plus dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins mais dans l’assurance privée, et là les primes sont calculées en fonction des coûts. Par exemple, une cliente féminine aura des prestations de maternité et cela va coûter plus cher que pour un homme. On a aura donc ce calcul et une différence de primes peut exister entre hommes et femmes dans les assurances complémentaires. »

C'est donc plutôt au niveau des assurances complémentaires que peut se situer une différence de prime.

Cela est confirmé par l’étude menée par Comparis en juillet 2018 et dont vous trouverez le compte-rendu dans l’article Assurance hospitalière Suisse entière : les femmes paient plus que les hommes :

« L’assurance complémentaire la plus répandue, à savoir la couverture hospitalière "Division commune Suisse entière", apparaît comme un domaine frappé du sceau de l’opacité. En plus de présenter des différences de prix importantes, les prestations varient considérablement d’une compagnie à l’autre. De plus, dans le cas d’un seul et même assureur, les femmes doivent s’acquitter de primes jusqu’à 80 % plus chères que celles des hommes. »

Enfin, le guide B.A.-BA de l’assurance-maladie établi par le groupe santésuisse ajoute page 9 :

« Les assurances complémentaires se distinguent d’un assureur-maladie à l’autre :

- Les prestations varient. - Les primes pour ces dernières varient aussi (échelonnées selon l’âge, le sexe et la région). - Les assureurs ont le droit d’émettre des réserves et de prononcer des exclusions. - Lors d’un sinistre, l’assureur et l’assuré peuvent résilier l’assurance complémentaire mise à contribution. Il est conseillé de lire à ce propos les "Conditions générales d’assurance (CGA)". La plupart des assureurs-maladie renoncent toutefois à exercer ce droit de résiliation. »

Enfin, à titre informatif et comme l’indique le site Infor.Maternité sur sa page Personnes assurées obligatoirement et facultativement :

« La nouvelle loi sur l’assurance maladie (LAMal RS.832.10) du 18 mars 1994 est entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Elle consacre le principe d’une assurance maladie de base obligatoire pour toutes les personnes qui sont domiciliées ou qui travaillent en Suisse. Les prestations de bases prévues par la loi peuvent être complétées par d’autres prestations d’assurances, dites complémentaires. Ces assurances complémentaires sont facultatives et sont régies non pas par la LAMal, mais par la loi sur le contrat d’assurance (LCA RS 221.229.1) du 2 avril 1908. Elles sont gérées par des compagnies d’assurance privées. »

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

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