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La réponse a été mise à jour le 12 mars 2025.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La Fédération romande des consommateurs (FRC) a publié le 15 janvier 2009 un article sur le sujet : Affichage des prix: les règles que le commerçant doit respecter. Celui-ci indique les règles à suivre en respectant l'Ordonnance sur l’indication des prix (OIP).
Voici ce qu'indique notamment la FRC :
« Le prix qui doit être indiqué est le prix à payer effectivement, en francs suisses, y compris la TVA. Le prix unitaire doit être indiqué pour les marchandises mesurables (p. ex., prix par kg, l, m). Pour les marchandises préemballées, il faut donner le prix de détail et le prix unitaire (p. ex., Birchermüsli 300 g., fr. 4.50 ; 100 g., fr. 1.50). Le prix doit être indiqué de manière bien visible et aisément lisible sur la marchandise elle-même ou immédiatement à côté d’elle (les prix indiqués dans une vitrine, par exemple, doivent être facilement lisibles de l’extérieur). Si, pour des raisons techniques, il n’est pas possible d’indiquer le prix sur la marchandise, il est permis de le faire à l’aide de listes de prix ou de catalogues, mais ceux-ci doivent être facilement accessibles et lisibles (sans que le client ait à les demander). »
Ce dernier point est régi par l'alinéa 2 de l'article 7 de l'OIP :
« Lorsque l’affichage sur la marchandise elle-même ne convient pas en raison du grand nombre de produits à prix identique ou pour des raisons d’ordre technique, les prix peuvent être indiqués sous une autre forme, à condition que les indications soient faciles à consulter et aisément lisibles (écriteaux sur le rayonnage, affichage de prix courants, présentation de catalogues, etc.). »
La FRC ajoute toutefois, que « Plusieurs grands magasins ont supprimé les étiquettes de prix sur les produits, au profit d’un affichage sur les rayons. Lorsque ce dernier est mal fait, ce qui est souvent le cas, l’indication des prix devient inopérante. Dès lors, les consommateurs ne sont plus en mesure de comparer les prix et d’exercer leur liberté de choix. Toutefois, le Conseil fédéral n’entend pas modifier l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP). Aux yeux de la FRC, cette pratique montre la faiblesse de l’OIP qui perd ainsi sa vocation première d’assurer avec clarté et transparence un élément fondamental pour le choix des clients: le prix des produits. »
La FRC recommande plutôt un affichage permanent sur le produit pour faciliter la comparaison des prix afin que le consommateur puisse exercer sa liberté de choix aisément.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
