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La réponse a été mise à jour le 27 mars 2024.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
L'article Interdire toute relation sexuelle profs-élèves au postobligatoire, publié le 2 mars 2024 sur le site Swissinfo, nous apprend ceci :
« Dans le canton de Vaud, une motion veut interdire toute relation sexuelle entre enseignants et élèves majeurs à l’école postobligatoire. [...]
"Une inscription noire sur blanc de cette interdiction pourrait en plus avoir un effet préventif évident, et permettre ainsi de contenir certains passages à l’acte", [...].
Les relations sexuelles entre enseignants et élèves majeurs ne sont pas interdites à l’école postobligatoire dans la plupart des cantons romands, rappelle le motionnaire. Seul Genève applique une tolérance zéro à ce sujet et a édicté une directive claire en la matière.
Le Département genevois de l’instruction publique (DIP) précise en effet que "le personnel enseignant doit adopter une distance adéquate eu égard au rôle d’autorité qu’ils et elles exercent sur les élèves" et que "tout comportement, même consenti, touchant l’intégrité sexuelle est proscrit". [...]
"Si une liaison sexuelle librement consentie entre deux personnes adultes est tout à fait inattaquable sur le plan juridique, elle pose problème lorsque celle-ci a lieu dans le cadre d’un rapport hiérarchique direct ou indirect. En plus d’un ascendant évident qu’il existe dans cette situation, le risque de biais quant aux notes données ou décisions prises au sujet des élèves remet en cause la probité des instituts de formation dans leur ensemble", écrit-il.
"En effet, comment ne pas imaginer que celui ou celle qui partage une vie intime avec son élève ne l’avantage pas durant la correction de certaines épreuves, en plus d’exercer possiblement une certaine emprise sur cette personne ?", questionne l’élu écologiste [Maury]. »
Dans le Rapport de la commission de contrôle de gestion sur l’intégrité sexuelle et sur le harcèlement en milieu scolaire (RD 1400) du Secrétariat du Grand Conseil, déposés le 29 avril 2021, figure en Annexe 6 la directive citée ci-dessus.
Au vu de ce qui précède, les faits que vous indiquez dans votre question semblent être interdits à Genève.
Le DIP a mis en place une ligne gratuite : Abus écoute (0800 800 922). Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la page Que faire en cas d'abus ou de harcèlement de la part d'un enseignant ou d'un responsable jeunesse ? N'hésitez pas à exposer votre problème sur cette
Nous espérons que ces éléments vous aideront. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
