Lorsque dans une PPE la régie propose de repeindre l'allée, quelle majorité des copropriétaires est requise pour l'accepter ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Dans l'article PPE: quelle majorité faut-il pour voter des travaux ?, paru dans la Tribune de Genève le 5 juin 2024, une avocate de la Chambre genevoise immobilière (CGI) répond ce qui suit :

« Dans une PPE, les décisions sont prises lors des assemblées des copropriétaires. C’est notamment le cas de celles concernant des travaux prévus sur les parties communes de l’immeuble.
Les travaux à entreprendre sont votés selon des majorités différentes suivant qu’il s’agit de travaux nécessaires (travaux d’entretien, de réparation qu’il faut entreprendre dans le but de maintenir la valeur du bien), utiles (destinés à augmenter la valeur du bien, à améliorer son rendement ou son utilité), ou somptuaires (travaux essentiellement esthétiques ou d’un coût disproportionné par rapport à leur utilité).
Les travaux nécessaires doivent être approuvés par la majorité simple. Les travaux utiles par la majorité double. Et les travaux somptuaires à l’unanimité des propriétaires. Le détail de ces majorités peut différer d’une PPE à une autre. Mais c’est, en principe, prévu dans le Règlement d’administration et d’utilisation des PPE. »

Nous vous conseillons de consulter le règlement de votre PPE.

En complément, l'article du 19 juin 2017 S'opposer ou non à des travaux dans une PPE rédigé par Me Géraldine Schmidt et disponible sur le site CGI Conseils donne les mêmes informations en répondant à un cas pratique.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

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