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Lorsqu'on rapporte un objet trouvé, le propriétaire verse une récompense. Mais que se passe-t-il si cette somme n'est pas récupérée ?
La réponse a été mise à jour le 4 février 2026
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
En effet, le Règlement concernant les objets trouvés (RObjT) confirme, dans l'article 6, qu'une récompense de 10% de la valeur de l’objet est accordée à la personne qui l’a trouvé.
« Art. 6 Récompense
Il est perçu, à l’intention de l’inventeur [personne qui trouve au sens juridique], une récompense évaluée à 10% de la valeur globale de l’objet. »
Concernant le délai et les modalités, le Secteur des objets trouvés (SCOT) du Canton de Genève nous a indiqués qu'il envoie le jour même un courrier à l’inventeur afin de l’informer de la récompense. Si la personne ne donne pas suite à ce courrier, aucune relance n'est faite et le montant de la récompense va dans les caisses de l’État.
Pour toute autre question à ce sujet, nous vous conseillons de prendre contact directement avec le SCOT.
Nous espérons que ces éléments vous aideront. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève
Pour www.interroge.ch
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