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La réponse a été mise à jour le 4 février 2026.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
En effet, le Règlement concernant les objets trouvés (RObjT) confirme, dans l'article 6, qu'une récompense de 10% de la valeur de l’objet est accordée à la personne qui l’a trouvé.
« Art. 6 Récompense
Il est perçu, à l’intention de l’inventeur [personne qui trouve au sens juridique], une récompense évaluée à 10% de la valeur globale de l’objet. »
Concernant le délai et les modalités, le Secteur des objets trouvés (SCOT) du Canton de Genève nous a indiqués qu'il envoie le jour même un courrier à l’inventeur afin de l’informer de la récompense. Si la personne ne donne pas suite à ce courrier, aucune relance n'est faite et le montant de la récompense va dans les caisses de l’État.
Pour toute autre question à ce sujet, nous vous conseillons de prendre contact directement avec le SCOT.
Nous espérons que ces éléments vous aideront. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève
Pour www.interroge.ch
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
