Mes parents continueront-ils à recevoir les allocations familiales si je pars étudier à l'étranger ? Et devrai-je conserver mon assurance maladie ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge.

Comme le précise la brochure Allocations familiales 2025 :

« Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l’entretien de leurs enfants. Elles comprennent l’allocation pour enfant et l’allocation de formation, ainsi que l’allocation de naissance et l’allocation d’adoption introduites par certains cantons. [...] Ont droit aux allocations familiales tous les salariés, tous les indépendants ainsi que les personnes sans activité lucrative ayant un revenu modeste et les mères au chômage qui perçoivent une allocation de maternité, sans limite de revenu. Une réglementation spéciale s’applique aux personnes travaillant dans l’agriculture. »

A la page 7, nous pouvons lire la réponse à la question suivante « Des allocations familiales sont-elles versées pour les enfants vivant à l’étranger ? » :

« Les allocations familiales ne sont versées pour les enfants vivant à l’étranger que si la Suisse y est obligée en vertu d’une convention de sécurité sociale :

- Des allocations familiales entières sont versées aux ressortissants des pays de l’UE, resp. de l’AELE pour les enfants qui vivent dans des pays de l’UE, resp. de l’AELE ;

- La nouvelle convention avec le Royaume-Uni appliquée depuis le 1er novembre 2021 ne couvre pas les prestations familiales ; elles ne peuvent donc en principe pas être versées pour les enfants vivant au Royaume-Uni, à moins qu’il ne s’agisse d’une situation relevant de l’accord sur les droits des citoyens. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) : www.ofas.admin.ch ; [...]

Pour les enfants et jeunes qui quittent la Suisse à des fins de formation, il est présumé pendant cinq ans au plus qu’ils conservent leur domicile en Suisse. Dans ce cas, ils continuent de donner droit aux allocations familiales en Suisse. »

La page Enfants vivant à l'étranger du site de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) confirme ce qui précède et fournit des informations complémentaires.

Nous vous renvoyons également vers notre réponse à la question « Je pars étudier 3 ans à l'étranger, puis-je conserver mon adresse principale en Suisse ? Il me semble que c'est possible lorsqu'on part étudier dans un autre canton » du 20 août 2021, qui fournit des informations qui vous seront utiles. Vous y lirez notamment ce que contient la page Séjour temporaire à l’étranger du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) au chapitre De quoi faut-il tenir compte également?, nous lisons :

« Selon l’usage international, les élèves et les étudiants qui partent à l’étranger pour une courte durée dans le but de fréquenter une école de langue ou pour effectuer un semestre d’échange dans une autre université n’élisent pas domicile dans le pays d’accueil pour la durée de leur séjour ; leur domicile légal reste en Suisse, qui constitue leur pôle de vie. En Suisse, les dispositions en matière d’annonce dépendent du canton. Vous devez donc prendre contact suffisamment tôt avec le contrôle des habitants de votre commune de domicile, avant votre départ. Cette formalité est importante en particulier si vous prévoyez de séjourner longuement à l’étranger tout en conservant votre domicile en Suisse. Si vous quittez définitivement la Suisse pour vous établir à l’étranger, vous devez annoncer votre départ à votre commune de domicile et annoncer votre arrivée à la représentation suisse qui est chargée des tâches consulaires pour votre pays d’accueil. »

Afin de connaitre la procédure à suivre concernant votre situation personnelle, nous vous conseillons de vous adresser en priorité à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) à Genève.

Le chapitre Assurance maladie et accident précise :

« Les personnes sans activité lucrative qui séjournent à l’étranger pour étudier ou suivre des cours de langue restent assujetties à la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) dans la mesure où elles n’élisent pas domicile dans le pays d’accueil pour la durée de leur formation. Vous devez donc vous adresser à votre caisse d’assurance maladie et accidents pour discuter de la couverture dont vous bénéficierez durant votre séjour. Celle-ci vous fournira notamment l’attestation d’assurance nécessaire pour obtenir une autorisation de séjour dans le pays d’accueil. Les étudiants qui suivent provisoirement leurs études à l’étranger dans un pays de l’UE/AELE tout en conservant leur domicile en Suisse doivent avoir en leur possession la Carte européenne d’assurance-maladie CEAM (dont le numéro figure au dos de la carte d’assuré). Cette carte vous permet d’accéder facilement aux soins médicaux dans le pays où vous étudiez. Les frais éventuels sont remboursés par votre caisse d’assurance-maladie en Suisse. L’instance compétente au niveau fédéral pour fournir de plus amples informations est l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ».

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève