Doit-on modifier notre signature lors d'un changement de nom ? Et que doit comporter une signature pour être légale ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Définir le concept de signature peut être intéressant pour comprendre en quoi consiste exactement cet acte. Voici ce que nous pouvons lire dans le dictionnaire Le Petit Robert qui donne la définition suivante, à l'entrée « signature » :

« 1. Inscription qu'une personne fait de son nom (sous une forme particulière et constante) en vue de certifier exact ou authentique, ou d'engager sa responsabilité. »

L'émission On en parle de la Radio télévision suisse (RTS) répondait le 29 novembre 2012 à la question « À quoi sert une signature manuscrite ? ». Bassem Zein, collaborateur scientifique à l'unité droit civil et procédure civile de l'Office fédéral de la justice (OFJ) éclaircit par ailleurs certains points. Il explique que la « fonction de base de la signature est l'identification de l'auteur » et ajoute que même s'il n'y a pas de registre de signatures, il faut avoir un exemplaire de base de cette signature. Les banques ont ce modèle de signature et figurent parmi les seules qui vont la comparer lors de vos démarches auprès d'elles.

À un auditeur demandant si on peut donc changer de signature après un changement de nom, Bassem Zein répond que c'est possible, mais que le désavantage est « que dès le moment où notre signature est connue un peu partout, on a intérêt à avertir les endroits avec qui on est en relation de contrat. »

On peut donc « changer de signature sans souci, il suffit d'aviser les institutions avec lesquelles on est en contact et de toute façon, à part les banques, personne ne vérifie votre signature parce qu'il n'existe aucun registre officiel des signatures. »

Concernant la forme de la signature (nom, prénom, autre) en Suisse, les exigences relatives à la signature manuscrite peuvent être trouvées dans le Code des obligations (CO), en particulier dans les articles concernant la formation des contrats.

L'article 14 alinéa 1 indique uniquement que « La signature doit être écrite à la main par celui qui s’oblige. »

Concernant la forme de la signature, l'article 15 précise qu'« Il est permis à toute personne qui ne peut signer de remplacer sa signature par une marque à la main, dûment légalisée, ou par une attestation authentique ; sont réservées les dispositions concernant la lettre de change. »

On constate que la loi n'est pas très précise et laisse une certaine liberté.

Il semble que le plus important et que votre signature vous permette de vous identifier et qu'elle soit identique dans le temps, peu importe sa forme.

Une signature doit être identifiable plus par sa forme que par sa lisibilité. Les graphologues arrivent d'ailleurs à analyser les signatures pour en savoir un peu plus sur leurs auteurs. Voici quelques éléments que nous trouvons à ce sujet dans l'article La signature et ses secrets de Maxence Brulard, paru en 2018 dans La Gazette médicale :

« Comme c’est le geste graphique qui authentifie et non la forme, on admet des signatures simplifiées à l’essentiel de l’écriture tant que le geste identitaire demeure reconnaissable. »

Concernant la présence du prénom dans la signature, l'auteur écrit :

« Dans les signatures lisibles, on admet conventionnellement en Europe qu’on signe avec l’initiale du prénom, un point après et enfin le nom
de famille. La manière dont est rédigé le prénom par rapport au nom de famille permet de comprendre comment la personne se perçoit relativement à la famille dont elle doit aussi porter le nom. [...] Un prénom beaucoup plus grand que le nom de famille montre clairement la volonté de se démarquer de l’influence familiale ou paternelle. A l’inverse, on se met à l’abri derrière l’identité familiale ou celle du père. »

Enfin, concernant d'autres signes, tels qu'un simple visa, il ajoute : « Bien des gens obligés de signer beaucoup finissent par réduire leur signature soit à ses deux initiales soit à un dessin graphique censé condenser l’identité du signataire. »

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

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